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	<title>Infizen</title>
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	<description>Le remplacement infirmier, sans friction</description>
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	<title>Infizen</title>
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		<title>Indemnités kilométriques infirmier libéral : IFD, IK et hausse du carburant</title>
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		<dc:creator><![CDATA[admin4661]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 23 Sep 2026 12:40:12 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Articles]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Gazole au-dessus de 2,40 € : ce que rapportent vraiment l'IFD et les indemnités kilométriques, comment les calculer en plaine et en montagne, et ce que réclament les syndicats.</p>
<p>L’article <a href="https://infizen.fr/actualites/indemnites-kilometriques-infirmier/">Indemnités kilométriques infirmier libéral : IFD, IK et hausse du carburant</a> est apparu en premier sur <a href="https://infizen.fr">Infizen</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="ifz-enc">
 <b>L&rsquo;essentiel en 30 secondes</b></p>
<ul>
<li>L&rsquo;<strong>IFD</strong> (indemnité forfaitaire de déplacement) vaut <strong>2,75 €</strong> par déplacement au domicile d&rsquo;un patient.</li>
<li>Les <strong>indemnités kilométriques</strong> (IK) valent <strong>0,35 €/km en plaine</strong> et <strong>0,50 €/km en montagne</strong>, après un abattement de 2 km aller et 2 km retour en plaine, 1 km aller et 1 km retour en montagne.</li>
<li>Aucune IK n&rsquo;est due si le patient et le cabinet sont dans la même agglomération.</li>
<li>L&rsquo;avenant 11 revalorise l&rsquo;AMI mais ne touche ni à l&rsquo;IFD ni aux IK.</li>
<li>Avec un gazole au-dessus de 2,40 € le litre, les syndicats demandent une IFD entre 3,50 € et 4 €.</li>
</ul>
</div>
<p>Le 20 septembre 2026, le gazole a atteint en moyenne 2,41 € le litre en France, un record. Pour une infirmière libérale qui parcourt soixante ou cent kilomètres par jour, ce n&rsquo;est pas une ligne de plus dans le budget du foyer. C&rsquo;est une charge professionnelle qui augmente pendant que les indemnités censées la couvrir, elles, ne bougent pas.</p>
<p>Plusieurs organisations parlent désormais de tournées réalisées « à perte ». Avant de juger si l&rsquo;expression est exagérée, il faut savoir exactement ce que la convention rembourse, et comment.</p>
<h2>Qu&rsquo;est-ce que l&rsquo;indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) ?</h2>
<p>L&rsquo;IFD est un forfait fixe de 2,75 € qui s&rsquo;ajoute aux honoraires de chaque acte réalisé au domicile du patient. Elle ne dépend pas de la distance : un patient qui habite dans la rue du cabinet ouvre droit à la même IFD qu&rsquo;un patient à dix kilomètres.</p>
<p>Elle se cumule avec les indemnités kilométriques quand elles sont dues, et avec les majorations de nuit, de dimanche ou de jour férié.</p>
<p>Pour un patient dépendant pris en charge dans le cadre du bilan de soins infirmiers (BSI), le déplacement se cote en <strong>IFI</strong> et non en IFD. Le montant est identique, 2,75 €, mais l&rsquo;IFI peut être facturée seule, puisque les soins sont déjà inclus dans le forfait.</p>
<h2>Comment calculer les indemnités kilométriques d&rsquo;un infirmier libéral ?</h2>
<p>Les IK ne sont dues que si deux conditions sont réunies : le patient et le cabinet ne sont pas dans la même agglomération, et la distance entre les deux dépasse 2 km en plaine ou 1 km en montagne.</p>
<p>Le calcul se fait sur l&rsquo;aller et le retour, dont on retire un abattement fixe.</p>
<div class="ifz-chif">
<div><b>0,35 €</b><span>par km en plaine, abattement de 4 km aller-retour</span></div>
<div><b>0,50 €</b><span>par km en montagne, abattement de 2 km aller-retour</span></div>
<div><b>2,75 €</b><span>IFD, cumulable avec les IK</span></div>
</div>
<h3>Exemple en plaine</h3>
<p>Un patient habite à 8 km du cabinet, hors agglomération. L&rsquo;aller-retour fait 16 km. Après l&rsquo;abattement de 4 km, il reste 12 km facturés, soit 12 × 0,35 = <strong>4,20 € d&rsquo;IK</strong>. Avec l&rsquo;IFD, le déplacement rapporte <strong>6,95 €</strong>.</p>
<h3>Exemple en montagne</h3>
<p>Même distance, en zone de montagne reconnue. 16 km moins 2 km d&rsquo;abattement donnent 14 km, soit 14 × 0,50 = <strong>7,00 € d&rsquo;IK</strong>. Avec l&rsquo;IFD, <strong>9,75 €</strong>.</p>
<p class="ifz-cle">La distance de référence n&rsquo;est pas forcément celle de votre cabinet. L&rsquo;Assurance Maladie rembourse sur la base de la distance entre le patient et le cabinet infirmier le plus proche de chez lui.</p>
<p>Autrement dit, si un confrère est installé plus près du patient, l&rsquo;IK remboursée est plafonnée à cette distance-là, même si vous venez de plus loin.</p>
<p>Deux autres règles comptent en pratique. Les IK se déclarent en indiquant sur la feuille de soins les kilomètres aller et retour diminués de l&rsquo;abattement. Et depuis l&rsquo;avenant 6, un plafonnement journalier s&rsquo;applique au-delà de 300 km facturés dans la journée.</p>
<h2>Pourquoi les infirmiers libéraux parlent de tournées à perte</h2>
<p>Le raisonnement tient en un calcul simple. Une voiture qui consomme 6 litres aux 100 km, avec un gazole à 2,41 €, coûte environ 0,14 € de carburant par kilomètre. À cela s&rsquo;ajoutent l&rsquo;assurance, l&rsquo;entretien, les pneus et l&rsquo;usure du véhicule, que l&rsquo;IK de 0,35 € est censée couvrir aussi.</p>
<p>En plaine, la marge est déjà mince. En agglomération, elle n&rsquo;existe pas : aucune IK n&rsquo;est due, seule l&rsquo;IFD de 2,75 € rémunère le déplacement, quelle que soit la distance réellement parcourue entre deux patients de la même ville. Une infirmière qui enchaîne vingt visites dans une grande agglomération et roule quarante kilomètres dans la journée ne touche pas un centime pour ces kilomètres.</p>
<p>C&rsquo;est ce décalage que pointent les organisations professionnelles. L&rsquo;IFD a été revalorisée pour la dernière fois en 2024. Les IK n&rsquo;ont pas bougé depuis plusieurs années. Et l&rsquo;<a href="https://infizen.fr/actualites/avenant-11-infirmier-liberal/">avenant 11</a>, signé en mars 2026, porte l&rsquo;AMI à 3,35 € en novembre sans rien modifier au volet déplacement.</p>
<h2>Ce que demandent les syndicats</h2>
<p>Le diagnostic est partagé, les solutions divergent.</p>
<div class="ifz-enc">
 <b>Les propositions sur la table</b></p>
<ul>
<li><strong>Collectif Infirmiers libéraux en colère (Cilec)</strong> : IFD portée à 3,50 € et indexation sur le prix réel des carburants.</li>
<li><strong>Convergence Infirmière</strong> : indemnité portée à 4 € pour les patients dépendants, avec indexation.</li>
<li><strong>SNIIL et FNI</strong> : pistes différentes, entre crédit d&rsquo;impôt et mécanisme conventionnel d&rsquo;ajustement automatique.</li>
<li>Plusieurs organisations réclament aussi un accès prioritaire au carburant en cas de pénurie.</li>
</ul>
</div>
<p>Le Gouvernement devait présenter de nouvelles mesures le 22 septembre. Une aide destinée aux travailleurs « grands rouleurs » existe déjà depuis le début du mois, sans dispositif spécifique aux infirmiers libéraux. Cet article sera mis à jour dès que les mesures concernant la profession seront précisées.</p>
<h2>Comment limiter l&rsquo;impact sur votre activité</h2>
<p>En attendant une revalorisation, quelques leviers dépendent de vous.</p>
<p><strong>Coter systématiquement.</strong> Une IFD ou une IK oubliée sur une feuille de soins est un revenu perdu. Sur une année, les oublis pèsent plus lourd qu&rsquo;on ne le pense.</p>
<p><strong>Vérifier votre zone.</strong> Le classement plaine ou montagne dépend de votre lieu d&rsquo;exercice. Une commune classée en zone de montagne change le tarif de l&rsquo;IK et le montant de l&rsquo;abattement.</p>
<p><strong>Optimiser l&rsquo;ordre des visites.</strong> Regrouper les patients par secteur réduit les kilomètres non facturés, notamment en agglomération où aucun ne l&rsquo;est.</p>
<p><strong>Préciser les frais dans le contrat de remplacement.</strong> Quand un remplaçant utilise son propre véhicule, la répartition des IFD et des IK doit être écrite, pas supposée. Beaucoup de titulaires laissent les indemnités de déplacement au remplaçant, puisque c&rsquo;est lui qui roule. D&rsquo;autres les intègrent dans la rétrocession globale. Les deux se défendent, à condition que ce soit clair avant la mission. Dans les départements ruraux, comme la <a href="https://infizen.fr/remplacement-infirmier/haute-vienne-87/">Haute-Vienne</a> ou les <a href="https://infizen.fr/remplacement-infirmier/alpes-de-haute-provence-04/">Alpes-de-Haute-Provence</a>, ce point pèse lourd dans l&rsquo;attractivité d&rsquo;une annonce.</p>
<h2>Questions fréquentes</h2>
<h3>L&rsquo;IFD et les IK sont-elles cumulables ?</h3>
<p>Oui. L&rsquo;IFD s&rsquo;ajoute à chaque acte à domicile, et les IK s&rsquo;y ajoutent quand le patient est hors agglomération et à plus de 2 km en plaine ou 1 km en montagne.</p>
<h3>Peut-on facturer des IK en agglomération ?</h3>
<p>Non. Si le patient et le cabinet sont situés dans la même agglomération, seule l&rsquo;IFD est due, quelle que soit la distance parcourue.</p>
<h3>L&rsquo;avenant 11 revalorise-t-il les indemnités de déplacement ?</h3>
<p>Non. L&rsquo;avenant 11 revalorise l&rsquo;AMI à 3,35 € en novembre 2026 puis 3,45 € en novembre 2027, mais laisse l&rsquo;IFD à 2,75 € et les IK à 0,35 € et 0,50 € par kilomètre.</p>
<h3>Le trajet entre le domicile et le cabinet est-il indemnisé ?</h3>
<p>Non. Le calcul des IK part du cabinet ou du domicile professionnel déclaré, pas du domicile personnel.</p>
<h3>Qui touche les indemnités de déplacement pendant un remplacement ?</h3>
<p>C&rsquo;est au contrat de le préciser. Les indemnités font partie des honoraires encaissés pendant la mission, et leur partage entre titulaire et remplaçant se négocie comme la rétrocession.</p>
<p>Pour aller plus loin sur l&rsquo;évolution du métier, lisez notre point sur la <a href="https://infizen.fr/actualites/loi-infirmiere-2026/">loi infirmière et ce qui est applicable en 2026</a>, ou consultez les conditions d&rsquo;exercice par département sur notre page <a href="https://infizen.fr/remplacement-infirmier/">remplacement infirmier libéral</a>.</p>
<div class="ifz-src">
 <b>Sources</b></p>
<ul>
<li>ameli.fr : <a href="https://www.ameli.fr/infirmier/exercice-liberal/facturation-remuneration/tarifs-conventionnels/actes-domicile" target="_blank" rel="noopener">Actes à domicile : vos indemnités spécifiques</a></li>
<li>Assurance Maladie : <a href="https://www.assurance-maladie.ameli.fr/presse/2026-03-31-cp-avenant-11-idel" target="_blank" rel="noopener">communiqué du 31 mars 2026 sur l&rsquo;avenant 11</a></li>
<li>AFP via Connaissance des Énergies : <a href="https://www.connaissancedesenergies.org/afp/carburant-les-infirmieres-liberales-se-deplacent-a-perte-alertent-des-representants-260921" target="_blank" rel="noopener">les infirmières libérales se déplacent à perte</a>, 21 septembre 2026</li>
<li>Caducée.net : <a href="https://www.caducee.net/actualite-medicale/16976/prix-des-carburants-les-infirmiers-liberaux-multiplient-les-demandes-avant-les-annonces-de-bercy.html" target="_blank" rel="noopener">prix des carburants, les demandes des infirmiers libéraux</a>, 22 septembre 2026</li>
</ul>
</div>
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			</item>
		<item>
		<title>Avenant 11 : ce qui change pour les infirmiers libéraux, et le passage sur les remplaçants que personne ne lit</title>
		<link>https://infizen.fr/actualites/avenant-11-infirmier-liberal/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[admin4661]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 09 Aug 2026 13:29:25 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Articles]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>AMI à 3,35 € en novembre, consultation infirmière en séance dédiée, accès direct aux plaies en 2027. Et une ligne sur l'encadrement des remplaçants qui mérite votre attention.</p>
<p>L’article <a href="https://infizen.fr/actualites/avenant-11-infirmier-liberal/">Avenant 11 : ce qui change pour les infirmiers libéraux, et le passage sur les remplaçants que personne ne lit</a> est apparu en premier sur <a href="https://infizen.fr">Infizen</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Tout le monde a retenu les vingt centimes d&rsquo;AMI. C&rsquo;est normal, c&rsquo;est le premier chiffre du communiqué et la première revalorisation depuis 2009. Mais si vous êtes titulaire dans un département dense, ce n&rsquo;est pas la ligne qui vous concernera le plus.</p>
<p>Quelques paragraphes plus loin, sous un intertitre passe-partout, l&rsquo;Assurance Maladie annonce vouloir encadrer le recours aux remplaçants dans les territoires à forte densité infirmière. Trois lignes. Aucun résumé du web ne les relaie.</p>
<p>On y arrive. D&rsquo;abord, ce que le texte contient vraiment.</p>
<h2>Les faits, et les dates</h2>
<p>L&rsquo;avenant 11 à la convention nationale des infirmiers a été signé le 31 mars 2026 par l&rsquo;UNCAM, l&rsquo;UNOCAM et trois syndicats : la FNI, le SNIIL et Convergence Infirmière. L&rsquo;ONSIL a refusé de signer. L&rsquo;arrêté d&rsquo;approbation date du 5 mai 2026, publié au Journal officiel le lendemain.</p>
<p>Neuf mois de négociation, 500 millions d&rsquo;euros engagés par l&rsquo;Assurance Maladie sur la période 2026-2029. Une première série de mesures s&rsquo;applique depuis le 21 juin 2026. Le reste s&rsquo;échelonne jusqu&rsquo;en 2028.</p>
<div class="ifz-chif">
<div><b>+9,5 %</b><span>sur l&rsquo;AMI, en deux étapes</span></div>
<div><b>500 M€</b><span>engagés sur 2026-2029</span></div>
<div><b>17 ans</b><span>sans revalorisation de l&rsquo;AMI</span></div>
</div>
<h2>L&rsquo;AMI passe à 3,35 € en novembre</h2>
<p>La lettre-clé n&rsquo;avait pas bougé depuis 2009. Elle passe de 3,15 € à 3,35 € en novembre 2026, puis à 3,45 € en novembre 2027.</p>
<p>Faites le calcul sur votre propre activité plutôt que sur les moyennes. Pour une vingtaine d&rsquo;AMI par jour, la première marche représente environ quatre euros quotidiens. Sur un mois travaillé, quelque chose comme quatre-vingts à cent euros bruts.</p>
<p>Une majoration spécifique porte par ailleurs la rémunération à +11 % pour la prise en charge des patients les plus dépendants. L&rsquo;Assurance Maladie en dénombre près de 40 000.</p>
<div class="ifz-enc">
 <b>À vérifier avant novembre</b></p>
<p>Le paramétrage de votre logiciel de facturation. Chaque changement de nomenclature produit son lot de rejets les premières semaines, et une cotation périmée revient toujours plus cher à corriger qu&rsquo;à anticiper.</p>
</div>
<h2>La consultation infirmière, et sa condition</h2>
<p>C&rsquo;est la mesure dont on parle le plus. Elle mérite qu&rsquo;on lise les conditions avant de se réjouir.</p>
<p>Deux consultations sont créées en 2026. L&rsquo;une accompagne l&rsquo;instauration d&rsquo;un traitement initial par insuline chez les diabétiques de type 2, l&rsquo;autre assure le suivi après un bilan prévention aux âges-clés. Chacune est valorisée 20 €. Deux autres suivront en 2028.</p>
<p class="ifz-cle">La consultation doit être réalisée en séance dédiée, en dehors des soins habituels. Aucun autre acte technique ou de dépendance n&rsquo;est facturable sur ce temps.</p>
<p>Vous pouvez toujours réaliser d&rsquo;autres actes chez le même patient, mais à un autre moment de la journée. Il ne s&rsquo;agit donc pas d&rsquo;insérer la consultation dans la tournée : il faut la sortir de la tournée.</p>
<p>Pour un cabinet déjà saturé, la vraie question n&rsquo;est pas de savoir si vingt euros valent le coup. C&rsquo;est de savoir où caser le créneau.</p>
<h2>Plaies : trois irritants qui disparaissent</h2>
<p>La mention « jusqu&rsquo;à cicatrisation » sur une prescription est désormais acceptée, pour des soins pouvant aller jusqu&rsquo;à trois mois, sauf durée plus courte précisée par le prescripteur. Fini le renouvellement toutes les deux semaines pour un pansement qui suit son cours.</p>
<p>La prise en charge d&rsquo;une plaie peut donner lieu à un bilan spécifique.</p>
<p>Et au 1er janvier 2027, l&rsquo;accès direct devient possible pour les plaies simples non chirurgicales. Le patient vient vous voir sans passer par le médecin.</p>
<p>Depuis le 21 juin 2026, le pansement de plaie chirurgicale simple est coté AMI 2,02. Ce n&rsquo;est pas une revalorisation, c&rsquo;est une distinction de nomenclature : elle prépare l&rsquo;accès direct en identifiant précisément les actes concernés.</p>
<h2>Infirmier référent et pratique avancée</h2>
<p>Le statut d&rsquo;infirmier référent est créé pour les patients en affection de longue durée. Il formalise un rôle de coordination avec le médecin traitant que beaucoup d&rsquo;entre vous exercent déjà sans qu&rsquo;il figure nulle part.</p>
<p>Au 1er juillet 2027, un parcours de suivi renforcé pourra être déclenché à l&rsquo;initiative du médecin traitant ou de l&rsquo;infirmier référent, après concertation entre eux. Il repose sur un plan de suivi personnalisé élaboré conjointement, puis sur des visites mensuelles à domicile.</p>
<p>Côté pratique avancée, la séance de soin IPA passe de 16 € à 21 € et devient une consultation. L&rsquo;accès direct des patients aux IPA est structuré, et des forfaits de suivi apparaissent pour les prises en charge renforcées.</p>
<h2>Le passage sur les remplaçants</h2>
<p>Voilà ce qui nous ramène au début.</p>
<p>L&rsquo;Assurance Maladie constate que les infirmiers libéraux recourent de plus en plus aux remplaçants, notamment pour tenir l&rsquo;obligation de continuité des soins. Les partenaires conventionnels ont donc voulu clarifier ce cadre : sécuriser les conditions d&rsquo;exercice, mieux suivre l&rsquo;activité des remplaçants, accompagner leur entrée dans la profession.</p>
<p>Jusque-là, rien d&rsquo;inquiétant. La suite est plus sèche. Le texte annonce des mesures d&rsquo;amélioration des règles de régulation démographique, <em>notamment par un encadrement progressif du recours aux remplaçants face aux excès constatés dans certains territoires</em> à forte densité d&rsquo;infirmiers libéraux.</p>
<p>Traduisons. Dans les départements où la densité est élevée, c&rsquo;est-à-dire ceux dont les communes sont classées sur-dotées au zonage conventionnel, le recours au remplacement pourrait être plafonné ou conditionné.</p>
<div class="ifz-enc">
 <b>Les territoires concernés</b></p>
<ul>
<li>Bouches-du-Rhône : 94 % des communes classées sur-dotées</li>
<li>Hérault : 81 %</li>
<li>Gironde : 54 %</li>
<li>Nord : 45 %</li>
<li>Pas-de-Calais : 41 %</li>
</ul>
<p style="margin-top:14px;font-size:14px">Source : zonage conventionnel des infirmiers, CNAMTS et ARS, via CartoSanté.</p>
</div>
<p>Les modalités ne sont pas écrites. L&rsquo;avenant annonce la poursuite des discussions conventionnelles sur l&rsquo;accompagnement des remplaçants, parmi d&rsquo;autres sujets. C&rsquo;est un chantier ouvert, pas une règle applicable demain matin.</p>
<p>Mais si vous êtes titulaire dans un secteur dense et que votre organisation repose sur des remplaçants réguliers, c&rsquo;est le point à suivre de près. Bien plus que les vingt centimes.</p>
<h2>Le calendrier complet</h2>
<div class="ifz-enc">
 <b>Ce qui s&rsquo;applique, et quand</b></p>
<ul>
<li><strong>21 juin 2026</strong> : mesures de nomenclature, « jusqu&rsquo;à cicatrisation », AMI 2,02 pour la plaie chirurgicale simple</li>
<li><strong>Novembre 2026</strong> : AMI et AMX à 3,35 €, majoration dépendance</li>
<li><strong>1er janvier 2027</strong> : accès direct pour les plaies simples non chirurgicales</li>
<li><strong>1er juillet 2027</strong> : parcours de suivi renforcé avec l&rsquo;infirmier référent</li>
<li><strong>Novembre 2027</strong> : AMI et AMX à 3,45 €</li>
<li><strong>2028</strong> : deux consultations infirmières supplémentaires</li>
</ul>
</div>
<h2>Trois choses à faire cette semaine</h2>
<p>Vérifiez le paramétrage de votre logiciel. Les mesures du 21 juin sont déjà applicables.</p>
<p>Si les consultations infirmières vous intéressent, regardez votre planning avant de regarder le tarif. Beaucoup de cabinets découvriront qu&rsquo;il leur faut un remplaçant pour libérer ce temps, ce qui, vu le paragraphe précédent, ne manque pas d&rsquo;ironie.</p>
<p>Et suivez les prochaines négociations. L&rsquo;avenant 11 se présente lui-même comme une première étape.</p>
<div class="ifz-src">
 <b>Sources</b></p>
<ul>
<li>Assurance Maladie, communiqué du 31 mars 2026 : <a href="https://www.assurance-maladie.ameli.fr/presse/2026-03-31-cp-avenant-11-idel" target="_blank" rel="noopener">Avenant à la convention des infirmiers libéraux</a></li>
<li>Légifrance : <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054037411" target="_blank" rel="noopener">Arrêté du 5 mai 2026 portant approbation de l&rsquo;avenant n° 11</a></li>
<li>ameli.fr : <a href="https://www.ameli.fr/infirmier/textes-reference/convention/avenants" target="_blank" rel="noopener">Les avenants à la convention nationale des infirmiers libéraux</a></li>
</ul>
</div>
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			</item>
		<item>
		<title>Réforme du métier infirmier : la loi est enfin complète, la rémunération suit avec un train de retard</title>
		<link>https://infizen.fr/actualites/loi-infirmiere-2026/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[admin4661]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 09 Aug 2026 13:29:25 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Articles]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://infizen.fr/?p=1036</guid>

					<description><![CDATA[<p>L'arrêté du 26 juin 2026 complète la loi du 27 juin 2025. Consultation infirmière, accès direct, prescription : ce qui s'applique déjà et ce qui dépend encore de la convention.</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Il y a un moment désagréable, quand une réforme est votée mais pas encore applicable. Vous lisez partout que vos compétences s&rsquo;élargissent, et sur le terrain rien ne change parce qu&rsquo;il manque un arrêté.</p>
<p>Cette période est terminée. L&rsquo;arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des actes et soins réalisables par les infirmiers diplômés d&rsquo;État a été publié au Journal officiel le 27 juin. C&rsquo;était la dernière pièce manquante de la loi du 27 juin 2025.</p>
<p>Reste un décalage que peu de gens expliquent clairement, et qui explique pourquoi vous ne facturerez pas tout ce que vous avez maintenant le droit de faire.</p>
<h2>Un statut dans la loi, plus seulement dans un décret</h2>
<p>Le changement est plus profond qu&rsquo;il n&rsquo;y paraît.</p>
<p>Pour la première fois, la profession infirmière dispose d&rsquo;un statut défini directement par la loi, avec des compétences inscrites dans le Code de la santé publique. Avant, tout passait par voie réglementaire.</p>
<p>La nuance est juridique, pas symbolique : un décret se modifie sans débat parlementaire, une loi non. C&rsquo;est la solidité du cadre sur lequel vous exercez qui change.</p>
<h2>La consultation infirmière existe désormais en droit</h2>
<p>L&rsquo;arrêté prévoit que l&rsquo;infirmier peut conduire des consultations dans ses domaines d&rsquo;activité et de compétence. En établissement de santé, en structure médico-sociale, en cabinet libéral, au domicile du patient, ou dans toute structure autorisée à dispenser des soins infirmiers.</p>
<p>Ce qui entre dans le rôle propre mérite d&rsquo;être lu attentivement, parce que c&rsquo;est du raisonnement clinique.</p>
<div class="ifz-enc">
 <b>Ce que l&rsquo;arrêté inscrit dans le rôle propre</b></p>
<ul>
<li>Repérage de la souffrance psychique et du risque suicidaire</li>
<li>Repérage de la fragilité, de la dénutrition, de la perte d&rsquo;autonomie</li>
<li>Évaluation du risque de chute</li>
<li>Examen clinique infirmier et entretiens infirmiers</li>
<li>Élaboration d&rsquo;un projet de soins et coordination des parcours</li>
<li>Fiches de liaison et orientation vers un autre professionnel</li>
</ul>
</div>
<p>Rien de tout cela n&rsquo;est nouveau dans votre pratique. Ce qui est nouveau, c&rsquo;est que ça figure noir sur blanc dans un texte, et qu&rsquo;on ne peut plus vous dire que ça dépasse votre périmètre.</p>
<h2>Pourquoi le droit va plus loin que la facturation</h2>
<p>C&rsquo;est ici qu&rsquo;il faut être précis, parce que la confusion est très facile.</p>
<p class="ifz-cle">La consultation infirmière existe juridiquement depuis juin 2026. Sa traduction en activité rémunérée ne dépend pas de cet arrêté, mais de la convention avec l&rsquo;Assurance Maladie.</p>
<p>Autrement dit, c&rsquo;est l&rsquo;avenant 11, signé le 31 mars 2026, qui détermine ce que vous pouvez facturer. Il ouvre deux consultations en 2026, valorisées 20 € : l&rsquo;instauration d&rsquo;un traitement par insuline chez le diabétique de type 2, et le suivi après bilan prévention. Deux autres sont prévues en 2028.</p>
<p>Vous pouvez donc légalement conduire une consultation infirmière sur un motif qui ne figure pas encore dans la convention. Vous ne pouvez simplement pas la facturer.</p>
<p>C&rsquo;est frustrant, et c&rsquo;est le fonctionnement normal du système. La loi ouvre le périmètre, la négociation conventionnelle en règle le financement, avec plusieurs années d&rsquo;écart.</p>
<h2>L&rsquo;accès direct, et sa vraie échéance</h2>
<p>L&rsquo;article R4311-4 permet à l&rsquo;infirmier de prendre en charge directement les patients, d&rsquo;initier, accomplir et évaluer les actes et soins qu&rsquo;il estime nécessaires.</p>
<p>La portée réelle dépend entièrement de la liste d&rsquo;actes fixée par arrêté, celle du 26 juin 2026.</p>
<p>Pour l&rsquo;exercice libéral, l&rsquo;échéance concrète reste le 1er janvier 2027 : c&rsquo;est à cette date que l&rsquo;accès direct devient effectif pour les plaies simples non chirurgicales, en application de l&rsquo;avenant 11. Un patient pourra vous consulter sans prescription préalable.</p>
<h2>La prescription infirmière, avec prudence</h2>
<p>La loi accorde un pouvoir de prescription autonome sur un périmètre délimité. La liste des produits de santé et examens complémentaires concernés relève d&rsquo;un arrêté spécifique.</p>
<p>Sur ce point précis, nous préférons rester prudents. Les résumés qui circulent divergent, et le périmètre exact mérite d&rsquo;être vérifié dans le texte publié. Cet article sera mis à jour quand la liste définitive sera consolidée.</p>
<h2>Ce que ça change quand on est remplaçant</h2>
<p>Un point rarement abordé : ces évolutions s&rsquo;appliquent à vous aussi.</p>
<p>Un remplaçant exerce sous sa propre responsabilité professionnelle, avec les mêmes compétences que le titulaire qu&rsquo;il remplace. Le rôle propre élargi, l&rsquo;examen clinique, le repérage de la fragilité : tout cela relève de votre exercice pendant la mission.</p>
<p>En pratique, ça renforce l&rsquo;intérêt d&rsquo;un contrat précis. Qui déclenche quoi, jusqu&rsquo;où va l&rsquo;autonomie sur les plaies, comment se transmettent les dossiers des patients en parcours de suivi renforcé. Plus le périmètre s&rsquo;élargit, plus les zones grises coûtent cher en cas de litige.</p>
<h2>Le calendrier de la réforme</h2>
<div class="ifz-enc">
 <b>Repères</b></p>
<ul>
<li><strong>27 juin 2025</strong> : promulgation de la loi n° 2025-581 sur la profession d&rsquo;infirmier</li>
<li><strong>24 décembre 2025</strong> : décret d&rsquo;application fixant l&rsquo;architecture du dispositif</li>
<li><strong>31 mars 2026</strong> : signature de l&rsquo;avenant 11, volet rémunération</li>
<li><strong>26 juin 2026</strong> : arrêté fixant la liste des actes et soins, publié au JO du 27</li>
<li><strong>1er janvier 2027</strong> : accès direct pour les plaies simples non chirurgicales</li>
</ul>
</div>
<div class="ifz-src">
 <b>Sources</b></p>
<ul>
<li>Légifrance : loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d&rsquo;infirmier, JO du 28 juin 2025</li>
<li>Légifrance : arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers diplômés d&rsquo;État, JO du 27 juin 2026</li>
<li>Assurance Maladie : <a href="https://www.assurance-maladie.ameli.fr/presse/2026-03-31-cp-avenant-11-idel" target="_blank" rel="noopener">communiqué du 31 mars 2026 sur l&rsquo;avenant 11</a></li>
<li>SNIIL : <a href="https://www.sniil.fr/loi-infirmiere/" target="_blank" rel="noopener">suivi de la mise en œuvre de la loi infirmière</a></li>
</ul>
</div>
<p>L’article <a href="https://infizen.fr/actualites/loi-infirmiere-2026/">Réforme du métier infirmier : la loi est enfin complète, la rémunération suit avec un train de retard</a> est apparu en premier sur <a href="https://infizen.fr">Infizen</a>.</p>
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