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	<title>Infizen</title>
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	<description>Le remplacement infirmier, sans friction</description>
	<lastBuildDate>Wed, 04 Nov 2026 13:52:09 +0000</lastBuildDate>
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	<title>Infizen</title>
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	<item>
		<title>Cession Patientèle : l&#8217;autre plateforme de l&#8217;équipe Infizen, pour céder ou reprendre une patientèle</title>
		<link>https://infizen.fr/actualites/cession-patientele-infirmiere-infizen/</link>
					<comments>https://infizen.fr/actualites/cession-patientele-infirmiere-infizen/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Rédaction Infizen]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 04 Nov 2026 12:50:03 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Remplaçant qui pense à s'installer, titulaire qui prépare sa sortie : l'équipe derrière Infizen a créé Cession Patientèle pour vendre ou reprendre une patientèle avec un contrat rédigé par un avocat.</p>
<p>L’article <a href="https://infizen.fr/actualites/cession-patientele-infirmiere-infizen/">Cession Patientèle : l&rsquo;autre plateforme de l&rsquo;équipe Infizen, pour céder ou reprendre une patientèle</a> est apparu en premier sur <a href="https://infizen.fr">Infizen</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="ifz-enc">
 <b>L&rsquo;essentiel en 30 secondes</b></p>
<ul>
<li><strong>Cession Patientèle</strong> est éditée par Digital Santé Lib, la même société qu&rsquo;Infizen.</li>
<li>Elle met en relation les infirmiers libéraux qui cèdent leur patientèle et ceux qui veulent en reprendre une.</li>
<li>Le dépôt d&rsquo;annonce est gratuit et les profils sont contrôlés par numéro RPPS.</li>
<li>Le contrat de cession est rédigé par <strong>Maître Matthieu Seingier</strong>, avocat partenaire, puis signé en ligne.</li>
<li>Infizen reste l&rsquo;outil du remplacement. Cession Patientèle sert à la transmission définitive.</li>
</ul>
</div>
<p>Sur Infizen, une mission a toujours une date de fin. Trois semaines de congés, un arrêt maladie, une formation : le titulaire revient, le remplaçant repart vers une autre tournée.</p>
<p>Pour beaucoup de remplaçants pourtant, ces missions servent aussi à repérer un secteur avant de s&rsquo;y installer. Et côté titulaire, la personne qui connaît déjà les patients et les horaires de la tournée est parfois le repreneur le plus évident le jour où l&rsquo;on décide d&rsquo;arrêter. C&rsquo;est pour cette étape-là que notre équipe a créé <a href="https://cessionpatientele.fr/?utm_source=infizen&amp;utm_medium=referral&amp;utm_campaign=blog_cession&amp;utm_content=intro" target="_blank" rel="noopener">Cession Patientèle</a>.</p>
<h2>Deux outils pour deux moments différents</h2>
<p>Infizen gère le temporaire. Un titulaire publie ses dates, les infirmiers disponibles autour de lui sont notifiés, et le <a href="https://infizen.fr/contrat-remplacement-infirmier-liberal/">contrat de remplacement</a> se signe dans l&rsquo;application.</p>
<p>Cession Patientèle gère le définitif : la vente d&rsquo;une patientèle, ou plus exactement du droit de présentation à ses patients. L&rsquo;enjeu n&rsquo;est plus le même. On parle d&rsquo;un prix, d&rsquo;une clause de non-réinstallation, d&rsquo;un acte à enregistrer aux impôts, et d&rsquo;une décision qui engage les deux parties pour des années.</p>
<p>Les deux plateformes sont éditées par Digital Santé Lib, mais elles ont chacune leur espace. Votre compte Infizen ne donne pas accès à Cession Patientèle : l&rsquo;inscription se fait directement sur le site.</p>
<h2>Comment se déroule une cession sur Cession Patientèle</h2>
<p>Le parcours tient en quatre étapes, et chacun voit où en est son dossier depuis son espace.</p>
<p><strong>Publier l&rsquo;annonce.</strong> Le cédant décrit sa tournée, son secteur et son prix. L&rsquo;annonce est gratuite et peut se partager en un clic dans les groupes Facebook, sur WhatsApp ou LinkedIn.</p>
<p><strong>Échanger et choisir.</strong> Les infirmières et infirmiers intéressés écrivent via la messagerie de la plateforme. Leur profil est contrôlé par RPPS. C&rsquo;est le cédant qui valide la personne avec qui il veut avancer.</p>
<p><strong>Faire rédiger le contrat.</strong> Chaque partie remplit un formulaire. L&rsquo;avocat partenaire rédige le contrat de cession, puis l&rsquo;ajuste après relecture si besoin.</p>
<p><strong>Signer en ligne.</strong> Une fois le texte validé par les deux parties, la signature se fait électroniquement.</p>
<p class="ifz-cle">L&rsquo;avocat qui rédige les contrats de cession est Maître Matthieu Seingier. Vous le connaissez peut-être par nos vidéos juridiques sur le remplacement, comme celle consacrée à la <a href="https://infizen.fr/actualites/clause-non-concurrence-infirmier/">clause de non-concurrence</a>.</p>
<h2>Vous êtes remplaçant et vous pensez à vous installer</h2>
<p>Reprendre une patientèle évite de partir de zéro. La difficulté, c&rsquo;est de trouver les annonces : elles circulent souvent de bouche à oreille ou dans des groupes Facebook, puis disparaissent.</p>
<p>Sur Cession Patientèle, vous cherchez par département et vous écrivez directement à la cédante, sans intermédiaire. Le badge « Vérifié RPPS » signale les identités confirmées. La plateforme propose aussi aux repreneurs une offre Infizen et une formation de deux heures pour leur installation.</p>
<p>Un conseil pratique, qui n&rsquo;a rien d&rsquo;obligatoire : si une tournée vous intéresse, proposer un remplacement dans ce cabinet avant de signer reste l&rsquo;un des meilleurs moyens de connaître les patients, le rythme et le secteur. C&rsquo;est exactement ce qu&rsquo;Infizen permet de faire.</p>
<h2>Vous êtes titulaire et vous préparez la suite</h2>
<p>Départ en retraite, déménagement, changement de mode d&rsquo;exercice : transmettre sa patientèle permet d&rsquo;assurer la continuité des soins pour ses patients et de valoriser des années de travail.</p>
<p>Le prix est fixé librement par le vendeur. Il n&rsquo;existe pas de barème officiel. Pour vous situer, Cession Patientèle propose un <a href="https://app.cessionpatientele.fr/simulateur?utm_source=infizen&amp;utm_medium=referral&amp;utm_campaign=blog_cession&amp;utm_content=simulateur" target="_blank" rel="noopener">simulateur d&rsquo;estimation</a> gratuit et sans engagement, qui tient compte du chiffre d&rsquo;affaires, de la zone d&rsquo;installation et des caractéristiques de la tournée. Le site détaille aussi la méthode dans un guide sur la <a href="https://cessionpatientele.fr/estimer-valeur-patientele-infirmiere/?utm_source=infizen&amp;utm_medium=referral&amp;utm_campaign=blog_cession&amp;utm_content=guide_valeur" target="_blank" rel="noopener">valeur d&rsquo;une patientèle infirmière</a>.</p>
<h2>Le cadre à connaître avant de signer</h2>
<p>La cession de patientèle est licite depuis un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 novembre 2000, à une condition : la liberté de choix du patient doit être préservée. Concrètement, le cédant présente son successeur à ses patients, mais ne les « vend » pas. Chaque patient reste libre d&rsquo;aller voir l&rsquo;infirmière de son choix.</p>
<p>Le contrat prévoit en général cette présentation à la patientèle, le prix et ses modalités de paiement, et une clause de non-réinstallation qui empêche le cédant de revenir exercer dans le même secteur pendant une durée définie. Il est ensuite transmis au conseil départemental de l&rsquo;Ordre et enregistré auprès de l&rsquo;administration fiscale.</p>
<div class="ifz-chif">
<div><b>90 000 €</b><span>de recettes annuelles moyennes : en dessous, la plus-value du cédant peut être totalement exonérée</span></div>
<div><b>5 ans</b><span>d&rsquo;activité minimum pour bénéficier de cette exonération</span></div>
<div><b>23 000 €</b><span>du prix taxés à 0 % en droits d&rsquo;enregistrement, puis 3 % jusqu&rsquo;à 200 000 €</span></div>
</div>
<p>Côté cédant, l&rsquo;exonération de plus-value prévue à l&rsquo;article 151 septies du CGI est totale si la moyenne des recettes reste sous 90 000 €, et partielle entre 90 000 € et 126 000 €. Côté repreneur, l&rsquo;acte est soumis à des droits d&rsquo;enregistrement calculés par tranches : 0 % jusqu&rsquo;à 23 000 €, 3 % jusqu&rsquo;à 200 000 €, 5 % au-delà, avec un minimum de perception de 25 €.</p>
<p>Ces chiffres donnent un ordre de grandeur. Chaque situation reste particulière, et votre expert-comptable est le bon interlocuteur pour le volet fiscal.</p>
<h2>Questions fréquentes</h2>
<h3>Faut-il un compte Infizen pour utiliser Cession Patientèle ?</h3>
<p>Non. Les deux plateformes sont éditées par la même société mais fonctionnent séparément. L&rsquo;inscription à Cession Patientèle se fait sur son propre site.</p>
<h3>Le dépôt d&rsquo;une annonce est-il payant ?</h3>
<p>Non, le dépôt d&rsquo;annonce est gratuit.</p>
<h3>Qui rédige le contrat de cession ?</h3>
<p>Maître Matthieu Seingier, avocat partenaire de la plateforme. Cession Patientèle ne donne pas de conseil juridique : la rédaction et la validation des actes sont assurées par l&rsquo;avocat.</p>
<h3>Comment est fixé le prix d&rsquo;une patientèle ?</h3>
<p>Par le vendeur, librement. En pratique, la valeur part souvent de la moyenne du chiffre d&rsquo;affaires des trois derniers exercices, ajustée selon la zone et la tournée. Le simulateur de Cession Patientèle donne une première fourchette.</p>
<h3>Peut-on reprendre la patientèle d&rsquo;un cabinet où l&rsquo;on a déjà fait des remplacements ?</h3>
<p>Oui, si le titulaire est d&rsquo;accord, ce qui est le cas lorsqu&rsquo;il vous cède sa patientèle. Le code de la santé publique (article R. 4312-87) interdit à un infirmier qui a remplacé un confrère plus de trois mois de s&rsquo;installer en concurrence directe avec lui pendant deux ans, sauf accord entre les deux, notifié au conseil départemental de l&rsquo;Ordre. Relisez aussi la clause de non-concurrence de vos contrats de remplacement, en particulier si vous avez remplacé d&rsquo;autres cabinets du même secteur.</p>
<p>Que vous soyez remplaçant ou titulaire, vous pouvez <a href="https://cessionpatientele.fr/?utm_source=infizen&amp;utm_medium=referral&amp;utm_campaign=blog_cession&amp;utm_content=conclusion" target="_blank" rel="noopener">découvrir Cession Patientèle</a> et consulter les annonces en ligne. Et pour vos remplacements en attendant, l&rsquo;<a href="https://infizen.fr/application-de-remplacement-conforme-pour-les-idel/">application Infizen</a> reste gratuite pour les remplaçants.</p>
<div class="ifz-src">
 <b>Sources</b></p>
<ul>
<li>impots.gouv.fr : <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/comment-beneficier-de-lexoneration-des-plus-values-reservees-aux-petites" target="_blank" rel="noopener">exonération des plus-values réservée aux petites entreprises</a></li>
<li>Bpifrance Création : <a href="https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/fiscalite-lentreprise/fiscalite-transmissionreprise/lexoneration-plus-values-0" target="_blank" rel="noopener">l&rsquo;exonération des plus-values professionnelles en fonction des recettes</a></li>
<li>impots.gouv.fr : <a href="https://www.impots.gouv.fr/particulier/cout-de-lenregistrement" target="_blank" rel="noopener">coût de l&rsquo;enregistrement</a></li>
<li>infirmiers.com : <a href="https://www.infirmiers.com/votre-carriere/ide-liberale/quand-et-comment-se-faire-remplacer-idel.html" target="_blank" rel="noopener">quand et comment se faire remplacer</a> (article R. 4312-87 du code de la santé publique)</li>
<li>Cour de cassation, 1re chambre civile, 7 novembre 2000, n° 98-17.731 : <a href="https://www.globalhealthrights.org/cass-civ-i-n98-17731-7-november-2000/" target="_blank" rel="noopener">texte de la décision</a></li>
<li><a href="https://cessionpatientele.fr/?utm_source=infizen&amp;utm_medium=referral&amp;utm_campaign=blog_cession&amp;utm_content=sources" target="_blank" rel="noopener">cessionpatientele.fr</a></li>
</ul>
</div>
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			</item>
		<item>
		<title>PLFSS 2027 rejeté par l&#8217;Assemblée : ce qui reste sur la table pour les infirmiers libéraux</title>
		<link>https://infizen.fr/actualites/plfss-2027-infirmier-liberal/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Nicolas]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 28 Oct 2026 12:50:06 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://infizen.fr/?p=1239</guid>

					<description><![CDATA[<p>Rejeté par les députés le 23 octobre, le budget de la Sécu 2027 repart au Sénat le 9 novembre dans sa version d'origine. Téléconsultation, tiers payant, formation continue : ce qui concerne encore les IDEL.</p>
<p>L’article <a href="https://infizen.fr/actualites/plfss-2027-infirmier-liberal/">PLFSS 2027 rejeté par l&rsquo;Assemblée : ce qui reste sur la table pour les infirmiers libéraux</a> est apparu en premier sur <a href="https://infizen.fr">Infizen</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Le 23 octobre, les députés ont rejeté la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, par 115 voix contre, une seule pour et 22 abstentions. Sans recettes adoptées, la partie dépenses n&rsquo;a même pas été examinée, et le texte est considéré comme rejeté en première lecture. On pourrait croire le sujet clos. Il ne l&rsquo;est pas : le Sénat reprend le texte du gouvernement à partir du 9 novembre, et plusieurs mesures qui touchent les infirmiers libéraux y figurent toujours.</p>
<div class="ifz-enc"><b>L&rsquo;essentiel</b></p>
<ul>
<li>Le PLFSS 2027 a été rejeté par l&rsquo;Assemblée nationale le 23 octobre 2026. Le Sénat l&rsquo;examine à partir du 9 novembre, dans sa version initiale.</li>
<li>L&rsquo;article 23 prévoit de rembourser l&rsquo;accompagnement à la téléconsultation à domicile par des infirmiers salariés de sociétés de téléconsultation.</li>
<li>L&rsquo;article 32 ramènerait à un an le délai pour réclamer un paiement en tiers payant, à compter de la date de l&rsquo;acte.</li>
<li>Les revalorisations de l&rsquo;avenant 11 relèvent de la convention avec l&rsquo;Assurance maladie, pas de ce texte.</li>
</ul>
</div>
<h2>Que s&rsquo;est-il passé à l&rsquo;Assemblée nationale ?</h2>
<p>Le projet a été déposé le 1er octobre et débattu en séance du 20 au 23 octobre. Les députés ont d&rsquo;abord supprimé un à un les articles de la première partie, puis rejeté l&rsquo;ensemble des recettes. Le vote solennel prévu le 27 octobre n&rsquo;avait plus d&rsquo;objet.</p>
<p>Concrètement, aucune des modifications votées par les députés ne survit. Le Sénat repart de la copie du gouvernement, avec ses mesures d&rsquo;origine. C&rsquo;est pour cette raison qu&rsquo;il faut regarder ce texte de près, même après le rejet.</p>
<h2>Quel calendrier d&rsquo;ici la fin de l&rsquo;année ?</h2>
<p>Les sénateurs examinent le texte à partir du 9 novembre. Une commission mixte paritaire, sept députés et sept sénateurs, tentera ensuite d&rsquo;aboutir à une version commune. Si elle échoue, chaque chambre procède à une nouvelle lecture et l&rsquo;Assemblée a le dernier mot.</p>
<p>Le Parlement dispose de cinquante jours au total pour se prononcer (article 47-1 de la Constitution), soit jusqu&rsquo;à la fin novembre. Passé ce délai, le gouvernement peut mettre le texte en œuvre par ordonnance, une procédure qui n&rsquo;a jamais été utilisée jusqu&rsquo;ici. Autrement dit, les mesures décrites ci-dessous peuvent encore être adoptées, modifiées ou abandonnées.</p>
<h2>Téléconsultation à domicile : des infirmiers salariés de sociétés privées</h2>
<p>L&rsquo;article 23 ouvre la prise en charge des actes d&rsquo;assistance à la téléconsultation réalisés au domicile des patients par des infirmiers salariés de sociétés de téléconsultation. Les patients visés sont d&rsquo;abord les personnes âgées, en situation de handicap ou qui se déplacent difficilement. Le tarif et les conditions restent à fixer.</p>
<p>Pour un infirmier libéral, la mesure n&rsquo;a rien d&rsquo;anodin. Les IDEL peuvent déjà accompagner un patient lors d&rsquo;une téléconsultation, et facturent ces actes depuis 2020 (de 10 à 15 € selon le lieu). Le projet ajoute un nouvel acteur sur le même terrain, le domicile, mais salarié d&rsquo;une entreprise. La Fédération nationale des infirmiers (FNI) s&rsquo;y dit très réservée et y voit une étape de plus vers la financiarisation du système de santé.</p>
<h2>Tiers payant : un an pour se faire payer</h2>
<p>L&rsquo;article 32 touche directement la trésorerie des cabinets. Il crée un délai de prescription d&rsquo;un an pour l&rsquo;action en paiement en tiers payant, à compter de la date de l&rsquo;acte (ou de la dernière délivrance pour un même traitement). Aujourd&rsquo;hui, ce délai est de deux ans, selon l&rsquo;analyse publiée par Caducée. Un décret pourrait le prolonger d&rsquo;un an au maximum si un événement empêche durablement de transmettre les factures.</p>
<p>Le même article prévoit deux règles plus lourdes, applicables par décret entre le 1er janvier 2028 et le 1er janvier 2029 :</p>
<ul>
<li>la caisse pourra réclamer tout ou partie des sommes versées en tiers payant si les documents ne sont pas transmis dans les délais et conditions prévus ;</li>
<li>la garantie de paiement sera subordonnée au respect de ces délais.</li>
</ul>
<p>Le texte vise les professionnels de la quatrième partie du Code de la santé publique, dont font partie les infirmiers. Enfin, les logiciels de facturation devraient être agréés par l&rsquo;Assurance maladie, avec des pénalités pour les éditeurs en retard de mise à jour, pas pour les soignants.</p>
<p class="ifz-cle">Si la mesure passe, les rejets de factures oubliés dans un coin du logiciel deviendront une perte sèche au bout d&rsquo;un an. Un point mensuel sur les retours de la caisse vaut déjà la peine aujourd&rsquo;hui.</p>
<p>C&rsquo;est aussi vrai pendant un remplacement : les actes du remplaçant sont facturés au nom du titulaire, et une facture rejetée que personne ne reprend pèse sur les deux. Nous en parlons dans <a href="/actualites/reussir-remplacement-infirmier/">réussir son remplacement infirmier libéral</a>.</p>
<h2>Formation continue, vaccins, Ondam : le reste du texte</h2>
<p>Trois autres volets méritent d&rsquo;être suivis.</p>
<ul>
<li>Côté formation continue, selon la FNI, le projet transfère les missions de l&rsquo;Agence nationale du développement professionnel continu à la Haute Autorité de santé et à la Caisse des dépôts. Les modalités de financement des formations des libéraux restent à surveiller.</li>
<li>Sur la vaccination, l&rsquo;article 27 modifie notamment le calendrier vaccinal et la prise en charge de certains vaccins. La FNI relève aussi des mesures sur le stockage des vaccins par les professionnels et l&rsquo;accès aux dépistages.</li>
<li>L&rsquo;objectif de dépenses d&rsquo;assurance maladie est fixé à 278,7 milliards d&rsquo;euros pour 2027, en hausse de 2 %, avec 5,1 milliards d&rsquo;économies. D&rsquo;après la FNI, la progression prévue serait de 1 % pour la ville contre 3 % pour l&rsquo;hôpital, ce qui laisse peu de marge pour de nouvelles revalorisations.</li>
</ul>
<h2>Ce que réclament les syndicats infirmiers</h2>
<p>La FNI veut profiter de l&rsquo;examen du texte pour obtenir un « stabilisateur carburant », une mécanique durable pour compenser la hausse du prix à la pompe. Le sujet n&rsquo;est pas théorique pour des soignants qui roulent toute la journée : nous avons fait le calcul dans notre article sur les <a href="/actualites/indemnites-kilometriques-infirmier/">indemnités kilométriques et la hausse du carburant</a>.</p>
<p>Convergence infirmière a de son côté publié le 16 octobre une série de recommandations. L&rsquo;une vise l&rsquo;hospitalisation à domicile, qui ne devrait pas pouvoir « remplacer ces professionnels pour des soins relevant de leur exercice courant ». Avec le rejet à l&rsquo;Assemblée, ces amendements devront être redeposés au Sénat pour avoir une chance d&rsquo;aboutir.</p>
<h2>Et l&rsquo;avenant 11 dans tout ça ?</h2>
<p>Il ne dépend pas du PLFSS. Les revalorisations signées dans l&rsquo;avenant 11 relèvent de la convention entre les syndicats infirmiers et l&rsquo;Assurance maladie, un texte distinct de la loi de financement. Le détail des hausses et de leur calendrier est dans notre article <a href="/actualites/avenant-11-infirmier-liberal/">avenant 11 : ce qui change pour les infirmiers libéraux</a>. Pour les compétences (consultation, prescription), c&rsquo;est la loi infirmière de 2025 qui fait référence : voir <a href="/actualites/loi-infirmiere-2026/">réforme du métier infirmier</a>.</p>
<h2>Questions fréquentes</h2>
<h3>Le PLFSS 2027 est-il définitivement rejeté ?</h3>
<p>Non. L&rsquo;Assemblée nationale l&rsquo;a rejeté en première lecture le 23 octobre 2026, mais le Sénat l&rsquo;examine à partir du 9 novembre dans la version du gouvernement. L&rsquo;Assemblée aura le dernier mot après la navette, et le gouvernement peut recourir à une ordonnance si le Parlement ne s&rsquo;est pas prononcé dans les cinquante jours.</p>
<h3>Qu&rsquo;est-ce qui change pour les infirmiers libéraux avec le PLFSS 2027 ?</h3>
<p>Si le texte est adopté en l&rsquo;état, deux mesures les concernent directement : le remboursement de l&rsquo;accompagnement à la téléconsultation à domicile par des infirmiers salariés de sociétés de téléconsultation (article 23), et un délai d&rsquo;un an pour réclamer un paiement en tiers payant (article 32).</p>
<h3>Le délai pour se faire payer en tiers payant va-t-il changer ?</h3>
<p>C&rsquo;est ce que prévoit l&rsquo;article 32 : un délai de prescription d&rsquo;un an à compter de la date de l&rsquo;acte, contre deux ans aujourd&rsquo;hui. Le texte n&rsquo;est pas encore adopté et peut être modifié au Sénat.</p>
<h3>Le rejet du PLFSS bloque-t-il la hausse de l&rsquo;AMI prévue par l&rsquo;avenant 11 ?</h3>
<p>L&rsquo;avenant 11 est un accord conventionnel signé avec l&rsquo;Assurance maladie, distinct de la loi de financement de la Sécurité sociale. Le rejet du PLFSS à l&rsquo;Assemblée ne l&rsquo;annule pas.</p>
<p>Nous mettrons cet article à jour après le vote du Sénat.</p>
<div class="ifz-src"><b>Sources</b></p>
<ul>
<li>Assemblée nationale, <a href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/examen-du-projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2027" target="_blank" rel="noopener">examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027</a>.</li>
<li>NosParlementaires, <a href="https://nosparlementaires.fr/actualites/budget-secu-2027-vote-seance-premiers-articles-supprimes" target="_blank" rel="noopener">l&rsquo;Assemblée rejette le budget de la Sécu</a> et <a href="https://nosparlementaires.fr/actualites/plfss-2027-calendrier-examen-date-par-date" target="_blank" rel="noopener">le calendrier date par date</a>.</li>
<li>Le Club des juristes, <a href="https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/budget-2027-le-budget-de-la-securite-sociale-pour-2027-rejete-par-lassemblee-nationale-18022/" target="_blank" rel="noopener">le budget de la Sécurité sociale pour 2027 rejeté par l&rsquo;Assemblée nationale</a>.</li>
<li>FNI, <a href="https://fni.fr/plfss-2027-ces-mesures-qui-pourraient-concerner-les-idel/" target="_blank" rel="noopener">PLFSS 2027 : ces mesures qui pourraient concerner les IDEL</a>, 15 octobre 2026.</li>
<li>LégiFiscal, <a href="https://www.legifiscal.fr/vie-affaires/plfss-2027-tableau-synthese-principales-mesures.html" target="_blank" rel="noopener">tableau de synthèse des principales mesures du PLFSS 2027</a>.</li>
<li>Caducée, <a href="https://www.caducee.net/actualite-medicale/16988/facturation-assurance-maladie-les-nouvelles-obligations-que-prepare-le-plfss-2027.html" target="_blank" rel="noopener">facturation Assurance maladie : les nouvelles obligations que prépare le PLFSS 2027</a>, et Pharmactu, <a href="https://pharmactu.fr/articles/plfss-2027-facturation-tiers-payant-delai-un-an-logiciels-agrees" target="_blank" rel="noopener">ce que prévoit l&rsquo;article 32</a>.</li>
<li>Concours pluripro, <a href="https://www.concourspluripro.fr/exercice-pluriprofessionnel/metiers/plfss-2027-convergence-infirmiere-formule-25-recos-pour-mieux" target="_blank" rel="noopener">Convergence infirmière formule 25 recommandations</a>, 21 octobre 2026.</li>
</ul>
</div>
<p>L’article <a href="https://infizen.fr/actualites/plfss-2027-infirmier-liberal/">PLFSS 2027 rejeté par l&rsquo;Assemblée : ce qui reste sur la table pour les infirmiers libéraux</a> est apparu en premier sur <a href="https://infizen.fr">Infizen</a>.</p>
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		<item>
		<title>Clause de non-concurrence infirmier libéral : comment la rédiger sans risque ?</title>
		<link>https://infizen.fr/actualites/clause-non-concurrence-infirmier/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Nicolas]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 28 Oct 2026 12:50:06 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Juridique]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Durée, rayon, risque d'annulation : Maître Matthieu Seingier, avocat au barreau de Paris, explique en vidéo ce qui se négocie dans la clause de non-concurrence d'un contrat de remplacement IDEL, et ce qui ne se négocie pas.</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Avec la rétrocession, la clause de non-concurrence est le point du contrat de remplacement qui crée le plus de tensions. Le titulaire veut protéger une patientèle construite pendant des années. Le remplaçant ne veut pas se retrouver interdit d&rsquo;exercice dans toute sa région. Dans cet épisode de « La minute juridique des IDEL », Maître Matthieu Seingier, avocat au barreau de Paris, explique ce qui se négocie et ce qui ne se négocie pas.</p>
<p class="ifz-video" data-yt="38e9u-tqLPM" data-titre="Clause de non-concurrence IDEL : la rédiger sans risque" data-date="2026-10-04" data-duree="PT1M55S" data-expert="Matthieu Seingier" data-expert-titre="Avocat au barreau de Paris" data-expert-url="https://www.seingieravocat.fr/"><a href="https://www.youtube.com/shorts/38e9u-tqLPM" target="_blank" rel="noopener">Voir la vidéo : clause de non-concurrence IDEL, la rédiger sans risque, par Maître Matthieu Seingier (1 min 55)</a></p>
<div class="ifz-enc"><b>L&rsquo;essentiel</b></p>
<ul>
<li>Même sans clause, le Code de la santé publique interdit au remplaçant de plus de trois mois de s&rsquo;installer en concurrence directe pendant deux ans (article R. 4312-87).</li>
<li>Une clause valable est limitée dans le temps et dans l&rsquo;espace, et proportionnée à ce qu&rsquo;elle protège.</li>
<li>Le périmètre doit coller à la patientèle réelle : ce qui est raisonnable en zone rurale peut être excessif à Paris.</li>
<li>Une clause jugée disproportionnée peut être annulée par le juge.</li>
</ul>
</div>
<h2>Que prévoit la loi, même sans clause ?</h2>
<p>C&rsquo;est le premier constat de l&rsquo;avocat dans la vidéo : le modèle de contrat de l&rsquo;Ordre ne prévoit pas tout. Mais il existe une règle de base qui s&rsquo;applique quoi qu&rsquo;il arrive. Un infirmier qui a remplacé un confrère pendant plus de trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant deux ans, s&rsquo;installer dans un cabinet où il pourrait entrer en concurrence directe avec lui ou ses associés. Seule exception : un accord entre eux, notifié au conseil départemental de l&rsquo;Ordre. À défaut d&rsquo;accord, c&rsquo;est le conseil qui tranche (article R. 4312-87 du Code de la santé publique).</p>
<p>Selon la fiche juridique de l&rsquo;Ordre national des infirmiers, cette règle s&rsquo;applique de plein droit quand le contrat ne prévoit rien, et aussi quand la clause du contrat a été annulée par un juge. La clause contractuelle sert donc à préciser, pas à créer une protection qui n&rsquo;existerait pas.</p>
<h2>Jusqu&rsquo;où va la liberté contractuelle ?</h2>
<p>Titulaire et remplaçant sont libres d&rsquo;organiser leur clause, mais dans un cadre que les juges ont précisé depuis longtemps. La clause doit être limitée dans le temps et dans l&rsquo;espace, et proportionnée à l&rsquo;objet du contrat (Cour de cassation, chambre commerciale, 4 juin 2002, n° 00-15.790). Elle doit aussi répondre à un intérêt légitime, ici la patientèle du cabinet.</p>
<p>Deux précisions utiles. Entre libéraux, la clause n&rsquo;a pas besoin d&rsquo;être compensée par une somme d&rsquo;argent, contrairement à ce qui vaut pour les salariés. En revanche, une clause qui interdirait au remplaçant toute forme d&rsquo;exercice, libéral comme salarié, a de fortes chances d&rsquo;être jugée abusive.</p>
<p>Et si le remplaçant est déjà installé ? L&rsquo;Ordre note qu&rsquo;une clause de non-réinstallation a alors peu d&rsquo;intérêt, et suggère plutôt une clause de loyauté qui interdit le détournement de patientèle.</p>
<h2>Quels risques si la clause est mal rédigée ?</h2>
<p>Le premier risque, c&rsquo;est l&rsquo;annulation. Une clause trop large ne protège plus rien : le juge peut l&rsquo;annuler, et l&rsquo;on retombe sur la seule règle des deux ans du code de déontologie. Le titulaire qui a voulu verrouiller trop large finit parfois moins protégé que s&rsquo;il avait écrit une clause mesurée.</p>
<p>Le second risque tient à la nature du contrat. Si la relation ressemble en pratique à du salariat (horaires imposés, consignes, dépendance), elle peut être requalifiée en contrat de travail. Les règles du droit du travail s&rsquo;appliquent alors, et une clause de non-concurrence sans contrepartie financière n&rsquo;y est pas valable (Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 2002). La meilleure protection reste un remplacement réellement indépendant, et un contrat qui le dit.</p>
<p>Enfin, une clause valable engage vraiment. Le remplaçant qui ne la respecte pas s&rsquo;expose à devoir indemniser le titulaire.</p>
<h2>Quelle durée prévoir ?</h2>
<p>Le modèle de l&rsquo;Ordre retient deux ans, comme le code pour un remplacement de plus de trois mois. C&rsquo;est le repère le plus sûr. Plus la durée s&rsquo;allonge, plus il faut pouvoir la justifier, par exemple par un remplacement long au cours duquel le remplaçant a suivi l&rsquo;essentiel de la patientèle.</p>
<p>Pour un remplacement court, quelques jours de vacances, la question se pose différemment : la règle du code ne joue qu&rsquo;au-delà de trois mois cumulés, et une clause très contraignante sera difficile à défendre.</p>
<h2>Quel rayon fixer : Paris ou zone rurale ?</h2>
<p>C&rsquo;est sans doute la partie la plus concrète de la vidéo. Un même rayon n&rsquo;a pas le même sens partout. Deux décisions citées par l&rsquo;Ordre le montrent bien :</p>
<ul>
<li>deux ans dans un rayon de 15 km ont été jugés licites (cour d&rsquo;appel de Pau, 16 décembre 2010) ;</li>
<li>deux ans dans un rayon de 25 km autour de Paris ont été jugés disproportionnés (Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 mars 2008, n° 07-12.454). Pour la Cour, une interdiction limitée au XVIe arrondissement et aux arrondissements voisins aurait suffi.</li>
</ul>
<p>En ville dense, quelques kilomètres couvrent déjà toute une patientèle. À la campagne, une tournée peut s&rsquo;étendre sur des dizaines de kilomètres. Plutôt qu&rsquo;un rayon abstrait, une liste de communes ou une carte annexée au contrat évite les discussions. La chambre disciplinaire nationale a d&rsquo;ailleurs jugé qu&rsquo;une clause ne s&rsquo;appliquait pas à un remplacement effectué hors des communes qu&rsquo;elle visait (4 juillet 2011).</p>
<h2>Partir de sa patientèle réelle</h2>
<p>Le conseil qui conclut la vidéo est simple : partez de votre patientèle réelle. Avant d&rsquo;écrire un chiffre, regardez où habitent vos patients, jusqu&rsquo;où va la tournée, quelles communes pèsent vraiment dans l&rsquo;activité. Le périmètre de la clause doit correspondre à cette zone, pas à un rayon choisi « pour être tranquille ».</p>
<p>Sur Infizen, le rayon (en kilomètres) et la durée (en mois) de la non-concurrence se règlent au moment de générer le <a href="/contrat-remplacement-infirmier-liberal/">contrat de remplacement infirmier libéral</a>, avec la rétrocession et le préavis. L&rsquo;autre point sensible, la rétrocession, est détaillé dans <a href="/actualites/reussir-remplacement-infirmier/">réussir son remplacement infirmier libéral</a>.</p>
<h2>Questions fréquentes</h2>
<h3>La clause de non-concurrence est-elle obligatoire dans un contrat de remplacement infirmier ?</h3>
<p>Non. Mais au-delà de trois mois de remplacement, consécutifs ou non, le Code de la santé publique interdit déjà au remplaçant de s&rsquo;installer pendant deux ans en concurrence directe avec l&rsquo;infirmier remplacé, sauf accord notifié à l&rsquo;Ordre (article R. 4312-87).</p>
<h3>Quelle durée pour une clause de non-concurrence d&rsquo;infirmier libéral ?</h3>
<p>Le modèle de l&rsquo;Ordre et le code retiennent deux ans pour un remplacement de plus de trois mois. Une durée plus longue doit pouvoir se justifier, sous peine d&rsquo;être jugée disproportionnée.</p>
<h3>Quel rayon pour une clause de non-concurrence infirmier ?</h3>
<p>Aucun texte ne fixe de rayon. Il doit correspondre à la zone réelle de la patientèle : un rayon de 15 km a été jugé licite, alors que 25 km autour de Paris ont été jugés excessifs. Une liste de communes est souvent plus sûre qu&rsquo;un rayon.</p>
<h3>Que se passe-t-il si la clause de non-concurrence est annulée ?</h3>
<p>L&rsquo;article R. 4312-87 du Code de la santé publique s&rsquo;applique alors de plein droit : après plus de trois mois de remplacement, pas d&rsquo;installation en concurrence directe pendant deux ans, sauf accord notifié au conseil départemental de l&rsquo;Ordre.</p>
<div class="ifz-enc"><b>L&rsquo;expert</b></p>
<p>Maître Matthieu Seingier est avocat au barreau de Paris. Il intervient en droit public et en droit des professionnels de santé, libéraux comme hospitaliers. Son cabinet : <a href="https://www.seingieravocat.fr/" target="_blank" rel="noopener">seingieravocat.fr</a>.</p>
<p>Cet article donne une information générale. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.</p>
</div>
<div class="ifz-src"><b>Sources</b></p>
<ul>
<li>« Clause de non-concurrence IDEL : la rédiger sans risque », La minute juridique des IDEL, <a href="https://www.youtube.com/shorts/38e9u-tqLPM" target="_blank" rel="noopener">chaîne YouTube Infizen</a>, 4 octobre 2026.</li>
<li>Ordre national des infirmiers, <a href="https://www.ordre-infirmiers.fr/system/files/inline-files/Le%20remplacement%20de%20l%E2%80%99infirmier%20exer%C3%A7ant%20%C3%A0%20titre%20lib%C3%A9ral.pdf" target="_blank" rel="noopener">fiche juridique : le remplacement de l&rsquo;infirmier exerçant à titre libéral</a> (jurisprudences citées : Cass. com., 4 juin 2002 ; CA Pau, 16 déc. 2010 ; Cass. 1re civ., 28 mars 2008 ; CDNOI, 4 juil. 2011).</li>
<li>Code de la santé publique, article R. 4312-87, issu du <a href="https://fhf.fr/sites/default/files/documents/D%C3%A9cret%20N%C2%B0%202016-1605%20du%2025%2011%202016.pdf" target="_blank" rel="noopener">décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016</a> portant code de déontologie des infirmiers.</li>
<li>FNI 974, <a href="https://fni974.blog4ever.com/la-clause-de-non-concurrence" target="_blank" rel="noopener">la clause de non-concurrence</a>.</li>
</ul>
</div>
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			</item>
		<item>
		<title>Annuler un remplacement infirmier libéral : ce que vous risquez sans préavis</title>
		<link>https://infizen.fr/actualites/annuler-remplacement-infirmier/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Rédaction Infizen]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 07 Oct 2026 20:09:53 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Juridique]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://infizen.fr/?p=1210</guid>

					<description><![CDATA[<p>Un contrat de remplacement signé engage le titulaire comme le remplaçant. Maître Matthieu Seingier, avocat au barreau de Paris, explique ce que risque celui qui annule sans respecter le préavis.</p>
<p>L’article <a href="https://infizen.fr/actualites/annuler-remplacement-infirmier/">Annuler un remplacement infirmier libéral : ce que vous risquez sans préavis</a> est apparu en premier sur <a href="https://infizen.fr">Infizen</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Le message arrive un dimanche soir : « Finalement je ne pars plus, je garde ma tournée. » Ou l&rsquo;inverse, trois jours avant le début : « J&rsquo;ai trouvé un remplacement plus long ailleurs, désolée. » Les deux situations sont banales, et beaucoup pensent qu&rsquo;elles se règlent par un simple texto. Dans le deuxième épisode de « La minute juridique des IDEL », Maître Matthieu Seingier, avocat au barreau de Paris, rappelle une règle que l&rsquo;on découvre souvent trop tard : une fois signé, le contrat de remplacement s&rsquo;impose aux deux parties.</p>
<p class="ifz-video" data-yt="WSQwiQfY9PY" data-titre="Annuler un remplacement infirmier libéral : ce que vous risquez sans préavis" data-date="2026-09-09" data-duree="PT51S" data-expert="Matthieu Seingier" data-expert-titre="Avocat au barreau de Paris" data-expert-url="https://www.seingieravocat.fr/"><a href="https://www.youtube.com/shorts/WSQwiQfY9PY" target="_blank" rel="noopener">Voir la vidéo : annuler un remplacement infirmier, ce que vous risquez sans préavis, par Maître Matthieu Seingier (51 secondes)</a></p>
<div class="ifz-enc"><b>L&rsquo;essentiel</b></p>
<ul>
<li>Le contrat de remplacement signé engage le titulaire comme le remplaçant, jusqu&rsquo;à son terme.</li>
<li>La continuité des soins passe avant les convenances de chacun.</li>
<li>Celui qui annule sans respecter le préavis s&rsquo;expose à devoir indemniser l&rsquo;autre pour rupture brutale et abusive. La règle vaut dans les deux sens.</li>
<li>Le code de déontologie ne fixe aucune durée de préavis. C&rsquo;est au contrat de la prévoir.</li>
</ul>
</div>
<h2>Peut-on annuler un remplacement infirmier une fois le contrat signé ?</h2>
<p>On peut toujours y mettre fin d&rsquo;un commun accord. Ce que l&rsquo;on ne peut pas faire, c&rsquo;est décider seul que le contrat ne compte plus. Le Code civil est clair sur ce point : les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits (article 1103), et lorsqu&rsquo;un contrat est conclu pour une durée déterminée, chaque partie doit l&rsquo;exécuter jusqu&rsquo;à son terme (article 1212). Or un remplacement a par nature une date de début et une date de fin.</p>
<p>D&rsquo;où l&rsquo;intérêt de la clause de résiliation. Elle dit dans quels cas, et avec quel délai de prévenance, chacun peut se retirer. Sans elle, il ne reste que l&rsquo;accord de l&rsquo;autre, ou le juge.</p>
<h2>Pourquoi la continuité des soins pèse-t-elle autant ?</h2>
<p>Parce que derrière le contrat, il y a des patients. Le code de déontologie le pose en une phrase : dès lors qu&rsquo;il a accepté d&rsquo;effectuer des soins, l&rsquo;infirmier est tenu d&rsquo;en assurer la continuité (article R. 4312-12 du Code de la santé publique). Un titulaire qui se fait remplacer organise justement cette continuité pendant son absence. Un remplaçant qui se retire à la dernière minute laisse une tournée sans soignant, avec ses injections, ses pansements et ses patients dépendants.</p>
<p>C&rsquo;est le point sur lequel insiste Maître Seingier : la continuité des soins prime. Les chambres disciplinaires de l&rsquo;Ordre en tiennent compte. Dans une affaire sans rapport avec un remplacement, jugée en appel le 3 décembre 2024, la chambre disciplinaire nationale a retenu la faute d&rsquo;une infirmière libérale qui avait cessé du jour au lendemain de prendre en charge une patiente, la veille d&rsquo;un pont. Elle a écopé de trois mois d&rsquo;interdiction d&rsquo;exercer, avec sursis.</p>
<h2>Que risque le titulaire qui annule sans préavis ?</h2>
<p>Le remplaçant a bloqué ses dates. Il a souvent refusé d&rsquo;autres missions, parfois organisé un déplacement ou réservé un logement. Si le titulaire annule sans respecter le préavis prévu, le remplaçant peut demander réparation. Maître Seingier parle d&rsquo;une indemnisation pour rupture brutale et abusive.</p>
<p>En droit, celui qui n&rsquo;exécute pas son engagement peut être condamné à des dommages et intérêts (article 1231-1 du Code civil), calculés sur la perte subie et le gain manqué (article 1231-2). Ici, il s&rsquo;agit des honoraires que le remplaçant aurait perçus et des frais engagés pour rien.</p>
<h2>Que risque le remplaçant qui lâche la mission ?</h2>
<p>La règle est la même dans l&rsquo;autre sens. Le titulaire avait peut-être réservé des vacances, programmé une intervention ou payé une formation. Il doit trouver quelqu&rsquo;un en urgence, ou renoncer à son absence pour ne pas laisser ses patients sans soins. Les frais perdus et le surcoût d&rsquo;un remplacement de dernière minute sont des préjudices dont il peut demander réparation.</p>
<p>Certains contrats vont plus loin et prévoient une clause pénale, c&rsquo;est-à-dire une somme forfaitaire due par celui qui rompt avant le terme. Au moins, chacun sait à l&rsquo;avance ce que coûte un désistement.</p>
<h2>Comment fixer le préavis dans le contrat ?</h2>
<p>Les articles du code de déontologie consacrés au remplacement ne donnent aucune durée. Tout repose donc sur ce que vous écrivez. Quelques repères, qui relèvent du bon sens plus que du droit :</p>
<ul>
<li>un préavis réciproque, identique pour le titulaire et le remplaçant ;</li>
<li>une durée exprimée en jours, proportionnée à la mission (on ne prévient pas de la même façon pour un week-end et pour un congé maternité) ;</li>
<li>une notification par écrit, datée, que l&rsquo;on peut retrouver ;</li>
<li>un mot sur l&#8217;empêchement réel et imprévisible, une hospitalisation par exemple, qui ne se traite pas comme un désistement de confort.</li>
</ul>
<p>Dans Infizen, le préavis réciproque se fixe en jours au moment de générer le <a href="/contrat-remplacement-infirmier-liberal/">contrat de remplacement infirmier libéral</a>, avec la rétrocession et la non-concurrence. Les autres points à régler avant la mission sont détaillés dans l&rsquo;épisode 1 : <a href="/actualites/reussir-remplacement-infirmier/">réussir son remplacement infirmier, les 3 points à vérifier avant de signer</a>.</p>
<h2>Et si vous devez vraiment annuler ?</h2>
<ol>
<li>Relisez la clause de résiliation avant d&rsquo;écrire quoi que ce soit.</li>
<li>Prévenez l&rsquo;autre partie le plus tôt possible, par écrit.</li>
<li>Respectez le préavis. Si c&rsquo;est impossible, proposez une solution : un confrère disponible, un décalage des dates.</li>
<li>Si vous tombez d&rsquo;accord pour mettre fin au contrat, écrivez-le et signez tous les deux.</li>
</ol>
<p class="ifz-cle">En cas de désaccord, pensez à la conciliation. Le code de déontologie demande aux infirmiers en conflit de la rechercher, au besoin par l&rsquo;intermédiaire du conseil départemental de l&rsquo;Ordre (article R. 4312-25).</p>
<p>Côté titulaire, le réflexe utile reste de republier la mission sans attendre dans l&rsquo;application. Nos pages par département sont réunies sur <a href="/remplacement-infirmier/">remplacement infirmier libéral</a>.</p>
<h2>Questions fréquentes</h2>
<h3>Peut-on annuler un remplacement infirmier sans préavis ?</h3>
<p>Non, sauf accord de l&rsquo;autre partie. Le contrat signé engage le titulaire et le remplaçant, et celui qui se retire sans respecter le préavis prévu s&rsquo;expose à devoir indemniser l&rsquo;autre pour rupture brutale et abusive.</p>
<h3>Quel est le délai de préavis pour annuler un remplacement IDEL ?</h3>
<p>Celui que prévoit le contrat. Le code de déontologie des infirmiers ne fixe pas de durée : elle se négocie avant la signature et s&rsquo;applique aux deux parties.</p>
<h3>Le titulaire peut-il annuler s&rsquo;il n&rsquo;a finalement plus besoin d&rsquo;être remplacé ?</h3>
<p>Pas seul. Il doit respecter le préavis ou obtenir l&rsquo;accord du remplaçant. À défaut, celui-ci peut réclamer une indemnisation correspondant aux honoraires perdus et aux frais engagés.</p>
<h3>Que faire si mon remplaçant annule à la dernière minute ?</h3>
<p>Gardez une trace écrite de l&rsquo;annulation, cherchez tout de suite un autre remplaçant pour assurer la continuité des soins, et conservez les justificatifs des frais perdus. Ils serviront si vous demandez réparation.</p>
<div class="ifz-enc"><b>L&rsquo;expert</b></p>
<p>Maître Matthieu Seingier est avocat au barreau de Paris. Il intervient en droit public et en droit des professionnels de santé, libéraux comme hospitaliers. Son cabinet : <a href="https://www.seingieravocat.fr/" target="_blank" rel="noopener">seingieravocat.fr</a>.</p>
<p>Cet article donne une information générale. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.</p>
</div>
<div class="ifz-src"><b>Sources</b></p>
<ul>
<li>« Annuler un remplacement infirmier libéral : ce que vous risquez sans préavis », La minute juridique des IDEL, épisode 2, <a href="https://www.youtube.com/shorts/WSQwiQfY9PY" target="_blank" rel="noopener">chaîne YouTube Infizen</a>, 9 septembre 2026.</li>
<li>Code civil, articles 1103, 1212, 1231-1 et 1231-2, <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070721/" target="_blank" rel="noopener">Légifrance</a>.</li>
<li>Code de la santé publique, articles R. 4312-12, R. 4312-25 et R. 4312-83 à R. 4312-87, issus du <a href="https://fhf.fr/sites/default/files/documents/D%C3%A9cret%20N%C2%B0%202016-1605%20du%2025%2011%202016.pdf" target="_blank" rel="noopener">décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016</a> portant code de déontologie des infirmiers.</li>
<li>MACSF, <a href="https://www.macsf.fr/responsabilite-professionnelle/analyse-de-decisions/interruption-brutale-soins-veille-pont-infirmiere-liberale-sanctionnee" target="_blank" rel="noopener">interruption brutale des soins la veille d&rsquo;un pont : une infirmière libérale sanctionnée</a> (chambre disciplinaire nationale de l&rsquo;Ordre des infirmiers, 3 décembre 2024).</li>
<li>MACSF, <a href="https://www.macsf.fr/exercice-liberal/remplacer/tout-savoir-sur-le-remplacement-liberal-en-6-minutes" target="_blank" rel="noopener">le remplacement libéral</a>.</li>
</ul>
</div>
<p>L’article <a href="https://infizen.fr/actualites/annuler-remplacement-infirmier/">Annuler un remplacement infirmier libéral : ce que vous risquez sans préavis</a> est apparu en premier sur <a href="https://infizen.fr">Infizen</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Réussir son remplacement infirmier libéral : les 3 points à régler avant de signer</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Rédaction Infizen]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 07 Oct 2026 20:09:52 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Juridique]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://infizen.fr/?p=1209</guid>

					<description><![CDATA[<p>Rétrocession, non-concurrence, contrat écrit, trace des actes : Maître Matthieu Seingier, avocat au barreau de Paris, détaille en vidéo ce qu'il faut régler avant un remplacement IDEL.</p>
<p>L’article <a href="https://infizen.fr/actualites/reussir-remplacement-infirmier/">Réussir son remplacement infirmier libéral : les 3 points à régler avant de signer</a> est apparu en premier sur <a href="https://infizen.fr">Infizen</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Un remplacement qui tourne mal commence rarement par une faute de soins. Le plus souvent, c&rsquo;est une histoire de pourcentage jamais vraiment discuté, de clause lue trop vite ou de tournée dont personne ne retrouve le détail trois semaines plus tard. Dans le premier épisode de « La minute juridique des IDEL », Maître Matthieu Seingier, avocat au barreau de Paris, ramène le sujet à trois points : se parler avant, écrire un contrat sur le modèle de l&rsquo;Ordre, garder la trace des actes réalisés pendant la mission.</p>
<p class="ifz-video" data-yt="JV2iQhi9FLg" data-titre="Remplacement infirmier libéral : les points à vérifier avant de signer" data-date="2026-09-06" data-duree="PT1M21S" data-expert="Matthieu Seingier" data-expert-titre="Avocat au barreau de Paris" data-expert-url="https://www.seingieravocat.fr/"><a href="https://www.youtube.com/shorts/JV2iQhi9FLg" target="_blank" rel="noopener">Voir la vidéo : les points à vérifier avant de signer un remplacement, par Maître Matthieu Seingier (1 min 21)</a></p>
<div class="ifz-enc"><b>L&rsquo;essentiel</b></p>
<ul>
<li>La rétrocession et la non-concurrence se discutent avant la mission, pas le jour du premier reversement.</li>
<li>Un contrat écrit est obligatoire dès que le remplacement dépasse 24 heures, ou s&rsquo;il est plus court mais répété (article R. 4312-85 du Code de la santé publique).</li>
<li>Le modèle de contrat de l&rsquo;Ordre national des infirmiers sert de base, à adapter à votre situation.</li>
<li>Le remplaçant exerce sous sa propre responsabilité. La trace de ses actes protège le titulaire autant que lui.</li>
</ul>
</div>
<h2>Pourquoi faut-il se parler avant le remplacement ?</h2>
<p>Deux sujets fâchent plus que les autres, et ce sont ceux que Maître Seingier cite en premier : la rétrocession et la non-concurrence. Tant que la mission n&rsquo;a pas commencé, tout se négocie calmement. Après, chacun a déjà sa version.</p>
<h3>La rétrocession d&rsquo;honoraires</h3>
<p>Le titulaire encaisse les honoraires des soins réalisés par le remplaçant, puis les lui reverse en gardant une part pour les frais du cabinet. Aucun texte ne fixe ce pourcentage. Dans la pratique il tourne le plus souvent autour de 10 %, avec des écarts selon les régions et ce que le cabinet met à disposition.</p>
<p>Mettez-vous d&rsquo;accord sur le taux, sur ce à quoi il s&rsquo;applique (les <a href="/actualites/indemnites-kilometriques-infirmier/">indemnités de déplacement</a> sont-elles comprises ?) et sur la date du reversement. Attention aux taux très élevés. Le code de déontologie interdit le partage d&rsquo;honoraires entre infirmiers (article R. 4312-30), et une retenue sans rapport avec les frais réels du cabinet peut finir par y ressembler.</p>
<h3>La clause de non-concurrence</h3>
<p>Le Code de la santé publique pose déjà une règle, contrat ou pas. Un infirmier qui a remplacé un confrère pendant plus de trois mois, consécutifs ou non, ne peut pas s&rsquo;installer pendant deux ans dans un cabinet où il entrerait en concurrence directe avec lui ou avec ses associés. Seule exception : un accord entre les intéressés, notifié au conseil départemental de l&rsquo;Ordre (article R. 4312-87).</p>
<p>Le contrat peut préciser cette règle, par exemple avec un rayon en kilomètres. Mieux vaut en parler franchement. Un remplaçant qui pense s&rsquo;installer dans le secteur a tout intérêt à le dire avant, et le titulaire à savoir ce qu&rsquo;il accepte.</p>
<h2>Que doit contenir le contrat de remplacement ?</h2>
<p>Le contrat écrit est obligatoire dès que le remplacement dépasse 24 heures, ou lorsqu&rsquo;il est plus court mais répété, et il doit être communiqué au conseil départemental de l&rsquo;Ordre (article R. 4312-85). Maître Seingier conseille de partir du modèle publié par l&rsquo;Ordre national des infirmiers. C&rsquo;est une base sûre, qui reprend les mentions attendues et évite les oublis.</p>
<p>On y retrouve en général :</p>
<ul>
<li>les dates et la durée, qui correspondent à l&rsquo;indisponibilité du titulaire ;</li>
<li>le motif du remplacement et le lieu d&rsquo;exercice ;</li>
<li>le taux et les modalités de la rétrocession ;</li>
<li>la clause de non-concurrence ;</li>
<li>les conditions de résiliation, préavis compris ;</li>
<li>les obligations fiscales et sociales de chacun.</li>
</ul>
<p>On l&rsquo;oublie souvent : pendant le remplacement, le titulaire s&rsquo;abstient de toute activité infirmière, sauf urgence (article R. 4312-84). De son côté, un remplaçant qui n&rsquo;est pas installé doit détenir une autorisation de remplacement délivrée par son conseil départemental, valable un an et renouvelable (article R. 4312-83).</p>
<p class="ifz-cle">Le préavis est la clause que l&rsquo;on regrette le plus de ne pas avoir écrite. Nous y consacrons un article entier : <a href="/actualites/annuler-remplacement-infirmier/">annuler un remplacement infirmier, ce que vous risquez sans préavis</a>.</p>
<p>Sur Infizen, ces paramètres se règlent au moment de générer le <a href="/contrat-remplacement-infirmier-liberal/">contrat de remplacement infirmier libéral</a> : taux de rétrocession, préavis réciproque en jours, rayon et durée de la non-concurrence. Les deux parties signent ensuite électroniquement.</p>
<h2>Pourquoi garder la trace des actes réalisés ?</h2>
<p>Le remplaçant n&rsquo;est pas le salarié du titulaire. Il exerce sous sa propre responsabilité (article R. 4312-86), avec sa propre assurance en responsabilité civile professionnelle, et le contrat doit préserver son indépendance. C&rsquo;est pour cette raison que la trace compte autant.</p>
<p>Pendant la mission, il soigne les patients d&rsquo;un autre, facture sur les feuilles de soins du titulaire en s&rsquo;identifiant comme remplaçant, puis rend la tournée. Si personne n&rsquo;a noté qui a fait quoi, la rétrocession se calcule à l&rsquo;aveugle. Et le jour où la caisse pose une question sur une cotation, ou qu&rsquo;un patient conteste un soin, chacun se retrouve à reconstituer la mission de mémoire.</p>
<p>Concrètement, cela tient en peu de choses : un relevé des actes par jour et par patient (date, cotation, montant), des transmissions écrites dans le dossier de soins, un point de passation au début et à la fin de la mission. C&rsquo;est fastidieux le soir après la tournée, mais c&rsquo;est ce relevé qui tranche le jour où un désaccord arrive.</p>
<h2>La liste à cocher avant de signer</h2>
<ol>
<li>Le taux de rétrocession, son assiette et la date de reversement sont écrits.</li>
<li>La question d&rsquo;une installation future a été abordée, et la clause de non-concurrence relue par les deux parties.</li>
<li>Le contrat part du modèle de l&rsquo;Ordre et mentionne les dates, le motif et le lieu d&rsquo;exercice.</li>
<li>Le préavis de résiliation est fixé, et il vaut pour les deux.</li>
<li>Le remplaçant a transmis son attestation d&rsquo;assurance et, s&rsquo;il n&rsquo;est pas installé, son autorisation de remplacement en cours de validité.</li>
<li>La façon de tracer les actes est convenue : logiciel, carnet ou tableau partagé.</li>
<li>Le contrat signé est communiqué au conseil départemental de l&rsquo;Ordre.</li>
</ol>
<p>Vous cherchez encore la bonne personne ? Nos pages par département sont réunies sur <a href="/remplacement-infirmier/">remplacement infirmier libéral</a>.</p>
<h2>Questions fréquentes</h2>
<h3>Le contrat de remplacement infirmier est-il obligatoire ?</h3>
<p>Oui, dès que le remplacement dépasse 24 heures, ou lorsqu&rsquo;il dure moins de 24 heures mais se répète. Il doit être écrit et communiqué au conseil départemental de l&rsquo;Ordre des infirmiers (article R. 4312-85 du Code de la santé publique).</p>
<h3>Quel pourcentage de rétrocession pour un remplacement IDEL ?</h3>
<p>Aucun texte ne fixe le taux. Il se négocie entre le titulaire et le remplaçant et se situe le plus souvent autour de 10 % des honoraires. Il doit figurer dans le contrat, avec la date de reversement.</p>
<h3>Un remplaçant peut-il s&rsquo;installer près du cabinet où il a remplacé ?</h3>
<p>Pas librement s&rsquo;il y a remplacé plus de trois mois, consécutifs ou non. Pendant deux ans, il ne peut pas s&rsquo;installer dans un cabinet où il entrerait en concurrence directe avec l&rsquo;infirmier remplacé, sauf accord entre eux notifié au conseil départemental de l&rsquo;Ordre (article R. 4312-87).</p>
<h3>Où trouver un modèle de contrat de remplacement infirmier ?</h3>
<p>L&rsquo;Ordre national des infirmiers met des modèles de contrat à la disposition des professionnels. Ils servent de base et s&rsquo;adaptent à chaque mission. Un projet de contrat peut aussi être soumis au conseil départemental, qui dispose d&rsquo;un mois pour formuler ses observations.</p>
<div class="ifz-enc"><b>L&rsquo;expert</b></p>
<p>Maître Matthieu Seingier est avocat au barreau de Paris. Il intervient en droit public et en droit des professionnels de santé, libéraux comme hospitaliers. Son cabinet : <a href="https://www.seingieravocat.fr/" target="_blank" rel="noopener">seingieravocat.fr</a>.</p>
<p>Cet article donne une information générale. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.</p>
</div>
<div class="ifz-src"><b>Sources</b></p>
<ul>
<li>« Remplacement infirmier libéral : les points à vérifier avant de signer ! », La minute juridique des IDEL, épisode 1, <a href="https://www.youtube.com/shorts/JV2iQhi9FLg" target="_blank" rel="noopener">chaîne YouTube Infizen</a>, 6 septembre 2026.</li>
<li>Code de la santé publique, articles R. 4312-30, R. 4312-73 et R. 4312-83 à R. 4312-87, issus du <a href="https://fhf.fr/sites/default/files/documents/D%C3%A9cret%20N%C2%B0%202016-1605%20du%2025%2011%202016.pdf" target="_blank" rel="noopener">décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016</a> portant code de déontologie des infirmiers.</li>
<li>Ordre national des infirmiers, <a href="https://www.ordre-infirmiers.fr/le-code-de-deontologie-des-infirmiers" target="_blank" rel="noopener">le code de déontologie des infirmiers</a>.</li>
<li>MACSF, <a href="https://www.macsf.fr/exercice-liberal/remplacer/tout-savoir-sur-le-remplacement-liberal-en-6-minutes" target="_blank" rel="noopener">le remplacement libéral</a>.</li>
<li>Infirmiers.com, <a href="https://www.infirmiers.com/votre-carriere/ide-liberale/quand-et-comment-se-faire-remplacer-idel.html" target="_blank" rel="noopener">quand et comment se faire remplacer</a>.</li>
</ul>
</div>
<p>L’article <a href="https://infizen.fr/actualites/reussir-remplacement-infirmier/">Réussir son remplacement infirmier libéral : les 3 points à régler avant de signer</a> est apparu en premier sur <a href="https://infizen.fr">Infizen</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Vaccination grippe infirmier : ce qui change pour la campagne 2026</title>
		<link>https://infizen.fr/actualites/vaccination-grippe-infirmier-2026/</link>
					<comments>https://infizen.fr/actualites/vaccination-grippe-infirmier-2026/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Rédaction Infizen]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 03 Oct 2026 11:10:04 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://infizen.fr/actualites/vaccination-grippe-infirmier-2026/</guid>

					<description><![CDATA[<p>Campagne dès le 13 octobre, vaccin sous prescription obligatoire, cotation AMI 2,4 et première année d'obligation vaccinale pour les soignants : le point pour les IDEL.</p>
<p>L’article <a href="https://infizen.fr/actualites/vaccination-grippe-infirmier-2026/">Vaccination grippe infirmier : ce qui change pour la campagne 2026</a> est apparu en premier sur <a href="https://infizen.fr">Infizen</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="ifz-enc">
 <b>L&rsquo;essentiel en 30 secondes</b></p>
<ul>
<li>La campagne de vaccination contre la grippe et le Covid-19 commence le <strong>13 octobre 2026</strong> en métropole et aux Antilles-Guyane.</li>
<li>Depuis le <strong>10 juillet 2026</strong>, tous les vaccins contre la grippe sont soumis à prescription obligatoire. L&rsquo;infirmier fait partie des professionnels qui peuvent la rédiger.</li>
<li>L&rsquo;injection est cotée <strong>AMI 2,4</strong>, soit 7,56 € jusqu&rsquo;au 5 novembre puis 8,04 € avec la revalorisation de l&rsquo;AMI.</li>
<li>2026-2027 est la <strong>première année de déploiement</strong> de l&rsquo;obligation vaccinale contre la grippe pour les soignants, libéraux compris. Aucune sanction n&rsquo;est prévue cette saison.</li>
</ul>
</div>
<p>Chaque automne, la campagne antigrippale remplit les tournées et les plannings de cabinet. Celle de 2026 ne ressemble pourtant pas aux précédentes. Deux changements de taille arrivent en même temps : le vaccin n&rsquo;est plus délivré sans ordonnance, et les soignants eux-mêmes entrent dans une logique d&rsquo;obligation vaccinale.</p>
<p>Pour un infirmier libéral, cela touche trois choses très concrètes : ce que vous pouvez faire seul, ce que vous facturez, et ce que vous devrez bientôt justifier pour vous-même.</p>
<h2>Quand commence la campagne de vaccination grippe 2026-2027 ?</h2>
<p>La campagne conjointe contre la grippe saisonnière et le Covid-19 démarre le <strong>mardi 13 octobre 2026</strong> en France hexagonale, en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane. La date a été fixée par le DGS-Urgent n° 2026_12 du 22 septembre 2026, puis confirmée par l&rsquo;Assurance Maladie.</p>
<p>Deux territoires suivent un calendrier différent. À Mayotte, la campagne a commencé dès septembre. À La Réunion, elle reste alignée sur le calendrier de l&rsquo;hémisphère sud.</p>
<p>Comme les années précédentes, les professionnels de santé et les personnes en contact régulier avec des publics fragiles sont invités à se faire vacciner en priorité pendant les premières semaines.</p>
<div class="ifz-chif">
<div><b>13 oct.</b><span>ouverture de la campagne grippe et Covid-19</span></div>
<div><b>10 juil.</b><span>vaccin grippe sous prescription obligatoire</span></div>
<div><b>AMI 2,4</b><span>cotation de l&rsquo;injection antigrippale</span></div>
</div>
<h2>Le vaccin grippe sous prescription obligatoire : qu&rsquo;est-ce qui change ?</h2>
<p>Depuis le 10 juillet 2026, tous les vaccins contre la grippe sont soumis à prescription obligatoire, sur décision de l&rsquo;ANSM. Jusqu&rsquo;ici, un patient éligible pouvait retirer son vaccin en pharmacie avec le seul bon de prise en charge de l&rsquo;Assurance Maladie.</p>
<p>La prescription peut être rédigée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier, dans le cadre de leurs compétences respectives. Pour les IDEL, c&rsquo;est donc une étape supplémentaire mais pas un obstacle : vous pouvez établir vous-même la prescription d&rsquo;un patient que vous vaccinez.</p>
<p class="ifz-cle">En pratique, un patient qui se présente avec son seul bon de prise en charge aura besoin d&rsquo;une prescription. Autant l&rsquo;anticiper dans votre organisation dès les premiers jours de la campagne.</p>
<p>Ce rôle élargi s&rsquo;inscrit dans le mouvement plus large d&rsquo;autonomie de la profession, consolidé par la <a href="https://infizen.fr/actualites/loi-infirmiere-2026/">loi infirmière et son arrêté d&rsquo;application de juin 2026</a>.</p>
<h2>Quelle cotation pour la vaccination grippe par un infirmier ?</h2>
<p>La règle fixée par l&rsquo;Assurance Maladie distingue deux situations.</p>
<ul>
<li><strong>AMI 2,4</strong> lorsque le patient dispose d&rsquo;une prescription établie par un autre professionnel de santé, ou lorsque le vaccin ne nécessite pas de prescription.</li>
<li><strong>AMI 3,05</strong> lorsque l&rsquo;infirmier prescrit lui-même un vaccin soumis à prescription obligatoire, dans le cadre de ses compétences.</li>
</ul>
<p>Pour la grippe, la cotation de référence reste l&rsquo;AMI 2,4, soit 7,56 € avec un AMI à 3,15 €. Avec la <a href="https://infizen.fr/actualites/avenant-11-infirmier-liberal/">revalorisation de l&rsquo;AMI prévue par l&rsquo;avenant 11</a>, la même injection passera à 8,04 € à partir du 6 novembre 2026.</p>
<div class="ifz-enc">
 <b>Point de vigilance pour cette campagne</b></p>
<p>Le passage du vaccin grippe sous prescription obligatoire pose une question que les organismes de formation et les éditeurs de logiciels ne tranchent pas tous de la même façon : quand l&rsquo;infirmier prescrit lui-même le vaccin antigrippal, faut-il coter AMI 2,4 ou AMI 3,05 ? Une surcotation expose à un indu lors d&rsquo;un contrôle. Avant de facturer vos premières injections, vérifiez la consigne publiée par l&rsquo;Assurance Maladie pour la campagne 2026-2027 sur ameli.fr.</p>
</div>
<p>Quelques règles restent stables :</p>
<ul>
<li>La vaccination grippe et la vaccination Covid-19 réalisées lors de la même séance sont facturées comme deux actes distincts, sans abattement.</li>
<li>Les actes de vaccination sont cumulables à taux plein avec les autres soins, y compris à domicile.</li>
<li>À domicile, l&rsquo;injection ouvre droit à l&rsquo;indemnité forfaitaire de déplacement de 2,75 € et, le cas échéant, aux <a href="https://infizen.fr/actualites/indemnites-kilometriques-infirmier/">indemnités kilométriques</a>.</li>
</ul>
<h2>Qui l&rsquo;infirmier peut-il vacciner contre la grippe ?</h2>
<p>Selon les règles appliquées par l&rsquo;Assurance Maladie lors de la campagne précédente, l&rsquo;infirmier peut vacciner contre la grippe :</p>
<ul>
<li>les personnes majeures, qu&rsquo;elles soient ou non ciblées par les recommandations, à l&rsquo;exception de celles présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l&rsquo;ovalbumine ou à une vaccination antérieure ;</li>
<li>les mineurs de 11 ans et plus, sans prescription médicale préalable de l&rsquo;acte d&rsquo;injection ;</li>
<li>les enfants de moins de 11 ans, uniquement sur prescription médicale de l&rsquo;injection par un médecin ou une sage-femme.</li>
</ul>
<p>Ces conditions sont à revérifier sur la page ameli de la campagne 2026-2027, puisque le cadre de prescription du vaccin a changé cet été.</p>
<h2>Obligation vaccinale grippe des infirmiers libéraux : où en est-on ?</h2>
<p>En juillet 2026, la Haute Autorité de santé a recommandé une obligation vaccinale annuelle contre la grippe pour l&rsquo;ensemble des professionnels de santé, salariés comme libéraux.</p>
<p>La campagne 2026-2027 en constitue la première année de déploiement. Le cadre réglementaire qui rendra cette obligation opposable est en cours d&rsquo;élaboration et attendu au plus tard à la fin du premier trimestre 2027. Pour les professionnels libéraux, les modalités précises, notamment la façon de justifier sa vaccination, doivent encore être fixées par décret.</p>
<p class="ifz-cle">Aucune sanction n&rsquo;est prévue cette saison. Mais l&rsquo;obligation concernera aussi bien les titulaires que les remplaçants, et se faire vacciner dès cette campagne évite de devoir régulariser dans la précipitation l&rsquo;an prochain.</p>
<h2>D&rsquo;octobre à février : anticiper la saison la plus chargée</h2>
<p>La campagne vaccinale ne vient jamais seule. Elle se superpose aux épidémies hivernales, aux sorties d&rsquo;hospitalisation plus nombreuses et aux congés de fin d&rsquo;année. Pour beaucoup de cabinets, c&rsquo;est la période où les tournées s&rsquo;allongent le plus et où il devient difficile de s&rsquo;absenter, ne serait-ce que quelques jours.</p>
<p>Si vous savez déjà que vous aurez besoin d&rsquo;être remplacé entre décembre et février, mieux vaut publier votre recherche dès maintenant. Les remplaçants disponibles pour les fêtes se réservent tôt, et la situation varie beaucoup selon les territoires : vous pouvez consulter les conditions d&rsquo;exercice de votre secteur sur notre page <a href="https://infizen.fr/remplacement-infirmier/">remplacement infirmier par département</a>.</p>
<p>Pensez aussi à préciser dans votre <a href="https://infizen.fr/contrat-remplacement-infirmier-liberal/">contrat de remplacement</a> qui prend en charge les patients à vacciner pendant la mission, et comment les actes réalisés sont répartis.</p>
<h2>Questions fréquentes</h2>
<h3>Quand commence la campagne de vaccination contre la grippe en 2026 ?</h3>
<p>La campagne 2026-2027 contre la grippe et le Covid-19 commence le 13 octobre 2026 en métropole, en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane. Mayotte a démarré en septembre et La Réunion suit le calendrier de l&rsquo;hémisphère sud.</p>
<h3>Un infirmier peut-il prescrire le vaccin contre la grippe ?</h3>
<p>Oui. Depuis le 10 juillet 2026, le vaccin contre la grippe est soumis à prescription obligatoire, et l&rsquo;infirmier fait partie des professionnels autorisés à la rédiger, avec le médecin, la sage-femme et le pharmacien.</p>
<h3>Quelle est la cotation d&rsquo;une vaccination grippe par un infirmier libéral ?</h3>
<p>L&rsquo;injection est cotée AMI 2,4, soit 7,56 € jusqu&rsquo;au 5 novembre 2026 puis 8,04 € avec la revalorisation de l&rsquo;AMI prévue par l&rsquo;avenant 11. Le cas d&rsquo;une prescription rédigée par l&rsquo;infirmier lui-même est à vérifier sur ameli.fr pour cette campagne.</p>
<h3>La vaccination grippe est-elle obligatoire pour les infirmiers libéraux ?</h3>
<p>La HAS a recommandé en juillet 2026 une obligation annuelle pour tous les professionnels de santé, libéraux compris. La saison 2026-2027 est une année de déploiement sans sanction ; le cadre opposable est attendu au plus tard à la fin du premier trimestre 2027.</p>
<h3>Peut-on cumuler vaccination grippe et Covid-19 lors de la même visite ?</h3>
<p>Oui. Les deux injections réalisées lors d&rsquo;une même séance sont facturées comme deux actes distincts, sans abattement.</p>
<div class="ifz-src">
 <b>Sources</b></p>
<ul>
<li>ameli.fr : <a href="https://www.ameli.fr/infirmier/sante-et-prevention/vaccination/vaccination-grippe-saisonniere" target="_blank" rel="noopener">vaccination contre la grippe saisonnière, informations infirmiers</a></li>
<li>ameli.fr : <a href="https://www.ameli.fr/infirmier/sante-et-prevention/vaccination/vaccination-contre-le-covid-19" target="_blank" rel="noopener">vaccination contre le Covid-19, modalités de facturation</a></li>
<li>Vidal : <a href="https://www.vidal.fr/actualites/38333-grippe-et-covid-19-tous-les-details-de-la-campagne-de-vaccination-2026-2027.html" target="_blank" rel="noopener">détails de la campagne 2026-2027, d&rsquo;après le DGS-Urgent n° 2026_12 du 22 septembre 2026</a></li>
<li>UNCCAS : <a href="https://www.unccas.org/grippe-et-covid-19-la-campagne-de-vaccination-2026-2027-debute-le-13-octobre" target="_blank" rel="noopener">la campagne de vaccination 2026-2027 débute le 13 octobre</a></li>
</ul>
</div>
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			</item>
		<item>
		<title>Indemnités kilométriques infirmier libéral : IFD, IK et hausse du carburant</title>
		<link>https://infizen.fr/actualites/indemnites-kilometriques-infirmier/</link>
					<comments>https://infizen.fr/actualites/indemnites-kilometriques-infirmier/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Nicolas]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 23 Sep 2026 12:40:12 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://infizen.fr/?p=1186</guid>

					<description><![CDATA[<p>Gazole au-dessus de 2,40 € : ce que rapportent vraiment l'IFD et les indemnités kilométriques, comment les calculer en plaine et en montagne, et ce que réclament les syndicats.</p>
<p>L’article <a href="https://infizen.fr/actualites/indemnites-kilometriques-infirmier/">Indemnités kilométriques infirmier libéral : IFD, IK et hausse du carburant</a> est apparu en premier sur <a href="https://infizen.fr">Infizen</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="ifz-enc">
 <b>L&rsquo;essentiel en 30 secondes</b></p>
<ul>
<li>L&rsquo;<strong>IFD</strong> (indemnité forfaitaire de déplacement) vaut <strong>2,75 €</strong> par déplacement au domicile d&rsquo;un patient.</li>
<li>Les <strong>indemnités kilométriques</strong> (IK) valent <strong>0,35 €/km en plaine</strong> et <strong>0,50 €/km en montagne</strong>, après un abattement de 2 km aller et 2 km retour en plaine, 1 km aller et 1 km retour en montagne.</li>
<li>Aucune IK n&rsquo;est due si le patient et le cabinet sont dans la même agglomération.</li>
<li>L&rsquo;avenant 11 revalorise l&rsquo;AMI mais ne touche ni à l&rsquo;IFD ni aux IK.</li>
<li>Avec un gazole au-dessus de 2,40 € le litre, les syndicats demandent une IFD entre 3,50 € et 4 €.</li>
</ul>
</div>
<p>Le 20 septembre 2026, le gazole a atteint en moyenne 2,41 € le litre en France, un record. Pour une infirmière libérale qui parcourt soixante ou cent kilomètres par jour, ce n&rsquo;est pas une ligne de plus dans le budget du foyer. C&rsquo;est une charge professionnelle qui augmente pendant que les indemnités censées la couvrir, elles, ne bougent pas.</p>
<p>Plusieurs organisations parlent désormais de tournées réalisées « à perte ». Avant de juger si l&rsquo;expression est exagérée, il faut savoir exactement ce que la convention rembourse, et comment.</p>
<h2>Qu&rsquo;est-ce que l&rsquo;indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) ?</h2>
<p>L&rsquo;IFD est un forfait fixe de 2,75 € qui s&rsquo;ajoute aux honoraires de chaque acte réalisé au domicile du patient. Elle ne dépend pas de la distance : un patient qui habite dans la rue du cabinet ouvre droit à la même IFD qu&rsquo;un patient à dix kilomètres.</p>
<p>Elle se cumule avec les indemnités kilométriques quand elles sont dues, et avec les majorations de nuit, de dimanche ou de jour férié.</p>
<p>Pour un patient dépendant pris en charge dans le cadre du bilan de soins infirmiers (BSI), le déplacement se cote en <strong>IFI</strong> et non en IFD. Le montant est identique, 2,75 €, mais l&rsquo;IFI peut être facturée seule, puisque les soins sont déjà inclus dans le forfait.</p>
<h2>Comment calculer les indemnités kilométriques d&rsquo;un infirmier libéral ?</h2>
<p>Les IK ne sont dues que si deux conditions sont réunies : le patient et le cabinet ne sont pas dans la même agglomération, et la distance entre les deux dépasse 2 km en plaine ou 1 km en montagne.</p>
<p>Le calcul se fait sur l&rsquo;aller et le retour, dont on retire un abattement fixe.</p>
<div class="ifz-chif">
<div><b>0,35 €</b><span>par km en plaine, abattement de 4 km aller-retour</span></div>
<div><b>0,50 €</b><span>par km en montagne, abattement de 2 km aller-retour</span></div>
<div><b>2,75 €</b><span>IFD, cumulable avec les IK</span></div>
</div>
<h3>Exemple en plaine</h3>
<p>Un patient habite à 8 km du cabinet, hors agglomération. L&rsquo;aller-retour fait 16 km. Après l&rsquo;abattement de 4 km, il reste 12 km facturés, soit 12 × 0,35 = <strong>4,20 € d&rsquo;IK</strong>. Avec l&rsquo;IFD, le déplacement rapporte <strong>6,95 €</strong>.</p>
<h3>Exemple en montagne</h3>
<p>Même distance, en zone de montagne reconnue. 16 km moins 2 km d&rsquo;abattement donnent 14 km, soit 14 × 0,50 = <strong>7,00 € d&rsquo;IK</strong>. Avec l&rsquo;IFD, <strong>9,75 €</strong>.</p>
<p class="ifz-cle">La distance de référence n&rsquo;est pas forcément celle de votre cabinet. L&rsquo;Assurance Maladie rembourse sur la base de la distance entre le patient et le cabinet infirmier le plus proche de chez lui.</p>
<p>Autrement dit, si un confrère est installé plus près du patient, l&rsquo;IK remboursée est plafonnée à cette distance-là, même si vous venez de plus loin.</p>
<p>Deux autres règles comptent en pratique. Les IK se déclarent en indiquant sur la feuille de soins les kilomètres aller et retour diminués de l&rsquo;abattement. Et depuis l&rsquo;avenant 6, un plafonnement journalier s&rsquo;applique au-delà de 300 km facturés dans la journée.</p>
<h2>Pourquoi les infirmiers libéraux parlent de tournées à perte</h2>
<p>Le raisonnement tient en un calcul simple. Une voiture qui consomme 6 litres aux 100 km, avec un gazole à 2,41 €, coûte environ 0,14 € de carburant par kilomètre. À cela s&rsquo;ajoutent l&rsquo;assurance, l&rsquo;entretien, les pneus et l&rsquo;usure du véhicule, que l&rsquo;IK de 0,35 € est censée couvrir aussi.</p>
<p>En plaine, la marge est déjà mince. En agglomération, elle n&rsquo;existe pas : aucune IK n&rsquo;est due, seule l&rsquo;IFD de 2,75 € rémunère le déplacement, quelle que soit la distance réellement parcourue entre deux patients de la même ville. Une infirmière qui enchaîne vingt visites dans une grande agglomération et roule quarante kilomètres dans la journée ne touche pas un centime pour ces kilomètres.</p>
<p>C&rsquo;est ce décalage que pointent les organisations professionnelles. L&rsquo;IFD a été revalorisée pour la dernière fois en 2024. Les IK n&rsquo;ont pas bougé depuis plusieurs années. Et l&rsquo;<a href="https://infizen.fr/actualites/avenant-11-infirmier-liberal/">avenant 11</a>, signé en mars 2026, porte l&rsquo;AMI à 3,35 € en novembre sans rien modifier au volet déplacement.</p>
<h2>Ce que demandent les syndicats</h2>
<p>Le diagnostic est partagé, les solutions divergent.</p>
<div class="ifz-enc">
 <b>Les propositions sur la table</b></p>
<ul>
<li><strong>Collectif Infirmiers libéraux en colère (Cilec)</strong> : IFD portée à 3,50 € et indexation sur le prix réel des carburants.</li>
<li><strong>Convergence Infirmière</strong> : indemnité portée à 4 € pour les patients dépendants, avec indexation.</li>
<li><strong>SNIIL et FNI</strong> : pistes différentes, entre crédit d&rsquo;impôt et mécanisme conventionnel d&rsquo;ajustement automatique.</li>
<li>Plusieurs organisations réclament aussi un accès prioritaire au carburant en cas de pénurie.</li>
</ul>
</div>
<p>Le Gouvernement devait présenter de nouvelles mesures le 22 septembre. Une aide destinée aux travailleurs « grands rouleurs » existe déjà depuis le début du mois, sans dispositif spécifique aux infirmiers libéraux. Cet article sera mis à jour dès que les mesures concernant la profession seront précisées.</p>
<h2>Comment limiter l&rsquo;impact sur votre activité</h2>
<p>En attendant une revalorisation, quelques leviers dépendent de vous.</p>
<p><strong>Coter systématiquement.</strong> Une IFD ou une IK oubliée sur une feuille de soins est un revenu perdu. Sur une année, les oublis pèsent plus lourd qu&rsquo;on ne le pense.</p>
<p><strong>Vérifier votre zone.</strong> Le classement plaine ou montagne dépend de votre lieu d&rsquo;exercice. Une commune classée en zone de montagne change le tarif de l&rsquo;IK et le montant de l&rsquo;abattement.</p>
<p><strong>Optimiser l&rsquo;ordre des visites.</strong> Regrouper les patients par secteur réduit les kilomètres non facturés, notamment en agglomération où aucun ne l&rsquo;est.</p>
<p><strong>Préciser les frais dans le contrat de remplacement.</strong> Quand un remplaçant utilise son propre véhicule, la répartition des IFD et des IK doit être écrite, pas supposée. Beaucoup de titulaires laissent les indemnités de déplacement au remplaçant, puisque c&rsquo;est lui qui roule. D&rsquo;autres les intègrent dans la rétrocession globale. Les deux se défendent, à condition que ce soit clair avant la mission. Dans les départements ruraux, comme la <a href="https://infizen.fr/remplacement-infirmier/haute-vienne-87/">Haute-Vienne</a> ou les <a href="https://infizen.fr/remplacement-infirmier/alpes-de-haute-provence-04/">Alpes-de-Haute-Provence</a>, ce point pèse lourd dans l&rsquo;attractivité d&rsquo;une annonce.</p>
<h2>Questions fréquentes</h2>
<h3>L&rsquo;IFD et les IK sont-elles cumulables ?</h3>
<p>Oui. L&rsquo;IFD s&rsquo;ajoute à chaque acte à domicile, et les IK s&rsquo;y ajoutent quand le patient est hors agglomération et à plus de 2 km en plaine ou 1 km en montagne.</p>
<h3>Peut-on facturer des IK en agglomération ?</h3>
<p>Non. Si le patient et le cabinet sont situés dans la même agglomération, seule l&rsquo;IFD est due, quelle que soit la distance parcourue.</p>
<h3>L&rsquo;avenant 11 revalorise-t-il les indemnités de déplacement ?</h3>
<p>Non. L&rsquo;avenant 11 revalorise l&rsquo;AMI à 3,35 € en novembre 2026 puis 3,45 € en novembre 2027, mais laisse l&rsquo;IFD à 2,75 € et les IK à 0,35 € et 0,50 € par kilomètre.</p>
<h3>Le trajet entre le domicile et le cabinet est-il indemnisé ?</h3>
<p>Non. Le calcul des IK part du cabinet ou du domicile professionnel déclaré, pas du domicile personnel.</p>
<h3>Qui touche les indemnités de déplacement pendant un remplacement ?</h3>
<p>C&rsquo;est au contrat de le préciser. Les indemnités font partie des honoraires encaissés pendant la mission, et leur partage entre titulaire et remplaçant se négocie comme la rétrocession.</p>
<p>Pour aller plus loin sur l&rsquo;évolution du métier, lisez notre point sur la <a href="https://infizen.fr/actualites/loi-infirmiere-2026/">loi infirmière et ce qui est applicable en 2026</a>, ou consultez les conditions d&rsquo;exercice par département sur notre page <a href="https://infizen.fr/remplacement-infirmier/">remplacement infirmier libéral</a>.</p>
<div class="ifz-src">
 <b>Sources</b></p>
<ul>
<li>ameli.fr : <a href="https://www.ameli.fr/infirmier/exercice-liberal/facturation-remuneration/tarifs-conventionnels/actes-domicile" target="_blank" rel="noopener">Actes à domicile : vos indemnités spécifiques</a></li>
<li>Assurance Maladie : <a href="https://www.assurance-maladie.ameli.fr/presse/2026-03-31-cp-avenant-11-idel" target="_blank" rel="noopener">communiqué du 31 mars 2026 sur l&rsquo;avenant 11</a></li>
<li>AFP via Connaissance des Énergies : <a href="https://www.connaissancedesenergies.org/afp/carburant-les-infirmieres-liberales-se-deplacent-a-perte-alertent-des-representants-260921" target="_blank" rel="noopener">les infirmières libérales se déplacent à perte</a>, 21 septembre 2026</li>
<li>Caducée.net : <a href="https://www.caducee.net/actualite-medicale/16976/prix-des-carburants-les-infirmiers-liberaux-multiplient-les-demandes-avant-les-annonces-de-bercy.html" target="_blank" rel="noopener">prix des carburants, les demandes des infirmiers libéraux</a>, 22 septembre 2026</li>
</ul>
</div>
<p>L’article <a href="https://infizen.fr/actualites/indemnites-kilometriques-infirmier/">Indemnités kilométriques infirmier libéral : IFD, IK et hausse du carburant</a> est apparu en premier sur <a href="https://infizen.fr">Infizen</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
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			</item>
		<item>
		<title>Avenant 11 : ce qui change pour les infirmiers libéraux, et le passage sur les remplaçants que personne ne lit</title>
		<link>https://infizen.fr/actualites/avenant-11-infirmier-liberal/</link>
					<comments>https://infizen.fr/actualites/avenant-11-infirmier-liberal/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Nicolas]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 09 Aug 2026 13:29:25 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://infizen.fr/?p=1035</guid>

					<description><![CDATA[<p>AMI à 3,35 € en novembre, consultation infirmière en séance dédiée, accès direct aux plaies en 2027. Et une ligne sur l'encadrement des remplaçants qui mérite votre attention.</p>
<p>L’article <a href="https://infizen.fr/actualites/avenant-11-infirmier-liberal/">Avenant 11 : ce qui change pour les infirmiers libéraux, et le passage sur les remplaçants que personne ne lit</a> est apparu en premier sur <a href="https://infizen.fr">Infizen</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Tout le monde a retenu les vingt centimes d&rsquo;AMI. C&rsquo;est normal, c&rsquo;est le premier chiffre du communiqué et la première revalorisation depuis 2009. Mais si vous êtes titulaire dans un département dense, ce n&rsquo;est pas la ligne qui vous concernera le plus.</p>
<p>Quelques paragraphes plus loin, sous un intertitre passe-partout, l&rsquo;Assurance Maladie annonce vouloir encadrer le recours aux remplaçants dans les territoires à forte densité infirmière. Trois lignes. Aucun résumé du web ne les relaie.</p>
<p>On y arrive. D&rsquo;abord, ce que le texte contient vraiment.</p>
<h2>Les faits, et les dates</h2>
<p>L&rsquo;avenant 11 à la convention nationale des infirmiers a été signé le 31 mars 2026 par l&rsquo;UNCAM, l&rsquo;UNOCAM et trois syndicats : la FNI, le SNIIL et Convergence Infirmière. L&rsquo;ONSIL a refusé de signer. L&rsquo;arrêté d&rsquo;approbation date du 5 mai 2026, publié au Journal officiel le lendemain.</p>
<p>Neuf mois de négociation, 500 millions d&rsquo;euros engagés par l&rsquo;Assurance Maladie sur la période 2026-2029. Une première série de mesures s&rsquo;applique depuis le 21 juin 2026. Le reste s&rsquo;échelonne jusqu&rsquo;en 2028.</p>
<div class="ifz-chif">
<div><b>+9,5 %</b><span>sur l&rsquo;AMI, en deux étapes</span></div>
<div><b>500 M€</b><span>engagés sur 2026-2029</span></div>
<div><b>17 ans</b><span>sans revalorisation de l&rsquo;AMI</span></div>
</div>
<h2>L&rsquo;AMI passe à 3,35 € en novembre</h2>
<p>La lettre-clé n&rsquo;avait pas bougé depuis 2009. Elle passe de 3,15 € à 3,35 € en novembre 2026, puis à 3,45 € en novembre 2027.</p>
<p>Faites le calcul sur votre propre activité plutôt que sur les moyennes. Pour une vingtaine d&rsquo;AMI par jour, la première marche représente environ quatre euros quotidiens. Sur un mois travaillé, quelque chose comme quatre-vingts à cent euros bruts.</p>
<p>Une majoration spécifique porte par ailleurs la rémunération à +11 % pour la prise en charge des patients les plus dépendants. L&rsquo;Assurance Maladie en dénombre près de 40 000.</p>
<div class="ifz-enc">
 <b>À vérifier avant novembre</b></p>
<p>Le paramétrage de votre logiciel de facturation. Chaque changement de nomenclature produit son lot de rejets les premières semaines, et une cotation périmée revient toujours plus cher à corriger qu&rsquo;à anticiper.</p>
</div>
<h2>La consultation infirmière, et sa condition</h2>
<p>C&rsquo;est la mesure dont on parle le plus. Elle mérite qu&rsquo;on lise les conditions avant de se réjouir.</p>
<p>Deux consultations sont créées en 2026. L&rsquo;une accompagne l&rsquo;instauration d&rsquo;un traitement initial par insuline chez les diabétiques de type 2, l&rsquo;autre assure le suivi après un bilan prévention aux âges-clés. Chacune est valorisée 20 €. Deux autres suivront en 2028.</p>
<p class="ifz-cle">La consultation doit être réalisée en séance dédiée, en dehors des soins habituels. Aucun autre acte technique ou de dépendance n&rsquo;est facturable sur ce temps.</p>
<p>Vous pouvez toujours réaliser d&rsquo;autres actes chez le même patient, mais à un autre moment de la journée. Il ne s&rsquo;agit donc pas d&rsquo;insérer la consultation dans la tournée : il faut la sortir de la tournée.</p>
<p>Pour un cabinet déjà saturé, la vraie question n&rsquo;est pas de savoir si vingt euros valent le coup. C&rsquo;est de savoir où caser le créneau.</p>
<h2>Plaies : trois irritants qui disparaissent</h2>
<p>La mention « jusqu&rsquo;à cicatrisation » sur une prescription est désormais acceptée, pour des soins pouvant aller jusqu&rsquo;à trois mois, sauf durée plus courte précisée par le prescripteur. Fini le renouvellement toutes les deux semaines pour un pansement qui suit son cours.</p>
<p>La prise en charge d&rsquo;une plaie peut donner lieu à un bilan spécifique.</p>
<p>Et au 1er janvier 2027, l&rsquo;accès direct devient possible pour les plaies simples non chirurgicales. Le patient vient vous voir sans passer par le médecin.</p>
<p>Depuis le 21 juin 2026, le pansement de plaie chirurgicale simple est coté AMI 2,02. Ce n&rsquo;est pas une revalorisation, c&rsquo;est une distinction de nomenclature : elle prépare l&rsquo;accès direct en identifiant précisément les actes concernés.</p>
<h2>Infirmier référent et pratique avancée</h2>
<p>Le statut d&rsquo;infirmier référent est créé pour les patients en affection de longue durée. Il formalise un rôle de coordination avec le médecin traitant que beaucoup d&rsquo;entre vous exercent déjà sans qu&rsquo;il figure nulle part.</p>
<p>Au 1er juillet 2027, un parcours de suivi renforcé pourra être déclenché à l&rsquo;initiative du médecin traitant ou de l&rsquo;infirmier référent, après concertation entre eux. Il repose sur un plan de suivi personnalisé élaboré conjointement, puis sur des visites mensuelles à domicile.</p>
<p>Côté pratique avancée, la séance de soin IPA passe de 16 € à 21 € et devient une consultation. L&rsquo;accès direct des patients aux IPA est structuré, et des forfaits de suivi apparaissent pour les prises en charge renforcées.</p>
<h2>Le passage sur les remplaçants</h2>
<p>Voilà ce qui nous ramène au début.</p>
<p>L&rsquo;Assurance Maladie constate que les infirmiers libéraux recourent de plus en plus aux remplaçants, notamment pour tenir l&rsquo;obligation de continuité des soins. Les partenaires conventionnels ont donc voulu clarifier ce cadre : sécuriser les conditions d&rsquo;exercice, mieux suivre l&rsquo;activité des remplaçants, accompagner leur entrée dans la profession.</p>
<p>Jusque-là, rien d&rsquo;inquiétant. La suite est plus sèche. Le texte annonce des mesures d&rsquo;amélioration des règles de régulation démographique, <em>notamment par un encadrement progressif du recours aux remplaçants face aux excès constatés dans certains territoires</em> à forte densité d&rsquo;infirmiers libéraux.</p>
<p>Traduisons. Dans les départements où la densité est élevée, c&rsquo;est-à-dire ceux dont les communes sont classées sur-dotées au zonage conventionnel, le recours au remplacement pourrait être plafonné ou conditionné.</p>
<div class="ifz-enc">
 <b>Les territoires concernés</b></p>
<ul>
<li>Bouches-du-Rhône : 94 % des communes classées sur-dotées</li>
<li>Hérault : 81 %</li>
<li>Gironde : 54 %</li>
<li>Nord : 45 %</li>
<li>Pas-de-Calais : 41 %</li>
</ul>
<p style="margin-top:14px;font-size:14px">Source : zonage conventionnel des infirmiers, CNAMTS et ARS, via CartoSanté.</p>
</div>
<p>Les modalités ne sont pas écrites. L&rsquo;avenant annonce la poursuite des discussions conventionnelles sur l&rsquo;accompagnement des remplaçants, parmi d&rsquo;autres sujets. C&rsquo;est un chantier ouvert, pas une règle applicable demain matin.</p>
<p>Mais si vous êtes titulaire dans un secteur dense et que votre organisation repose sur des remplaçants réguliers, c&rsquo;est le point à suivre de près. Bien plus que les vingt centimes.</p>
<h2>Le calendrier complet</h2>
<div class="ifz-enc">
 <b>Ce qui s&rsquo;applique, et quand</b></p>
<ul>
<li><strong>21 juin 2026</strong> : mesures de nomenclature, « jusqu&rsquo;à cicatrisation », AMI 2,02 pour la plaie chirurgicale simple</li>
<li><strong>Novembre 2026</strong> : AMI et AMX à 3,35 €, majoration dépendance</li>
<li><strong>1er janvier 2027</strong> : accès direct pour les plaies simples non chirurgicales</li>
<li><strong>1er juillet 2027</strong> : parcours de suivi renforcé avec l&rsquo;infirmier référent</li>
<li><strong>Novembre 2027</strong> : AMI et AMX à 3,45 €</li>
<li><strong>2028</strong> : deux consultations infirmières supplémentaires</li>
</ul>
</div>
<h2>Trois choses à faire cette semaine</h2>
<p>Vérifiez le paramétrage de votre logiciel. Les mesures du 21 juin sont déjà applicables.</p>
<p>Si les consultations infirmières vous intéressent, regardez votre planning avant de regarder le tarif. Beaucoup de cabinets découvriront qu&rsquo;il leur faut un remplaçant pour libérer ce temps, ce qui, vu le paragraphe précédent, ne manque pas d&rsquo;ironie.</p>
<p>Et suivez les prochaines négociations. L&rsquo;avenant 11 se présente lui-même comme une première étape.</p>
<div class="ifz-src">
 <b>Sources</b></p>
<ul>
<li>Assurance Maladie, communiqué du 31 mars 2026 : <a href="https://www.assurance-maladie.ameli.fr/presse/2026-03-31-cp-avenant-11-idel" target="_blank" rel="noopener">Avenant à la convention des infirmiers libéraux</a></li>
<li>Légifrance : <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054037411" target="_blank" rel="noopener">Arrêté du 5 mai 2026 portant approbation de l&rsquo;avenant n° 11</a></li>
<li>ameli.fr : <a href="https://www.ameli.fr/infirmier/textes-reference/convention/avenants" target="_blank" rel="noopener">Les avenants à la convention nationale des infirmiers libéraux</a></li>
</ul>
</div>
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			</item>
		<item>
		<title>Réforme du métier infirmier : la loi est enfin complète, la rémunération suit avec un train de retard</title>
		<link>https://infizen.fr/actualites/loi-infirmiere-2026/</link>
					<comments>https://infizen.fr/actualites/loi-infirmiere-2026/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Nicolas]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 09 Aug 2026 13:29:25 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://infizen.fr/?p=1036</guid>

					<description><![CDATA[<p>L'arrêté du 26 juin 2026 complète la loi du 27 juin 2025. Consultation infirmière, accès direct, prescription : ce qui s'applique déjà et ce qui dépend encore de la convention.</p>
<p>L’article <a href="https://infizen.fr/actualites/loi-infirmiere-2026/">Réforme du métier infirmier : la loi est enfin complète, la rémunération suit avec un train de retard</a> est apparu en premier sur <a href="https://infizen.fr">Infizen</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Il y a un moment désagréable, quand une réforme est votée mais pas encore applicable. Vous lisez partout que vos compétences s&rsquo;élargissent, et sur le terrain rien ne change parce qu&rsquo;il manque un arrêté.</p>
<p>Cette période est terminée. L&rsquo;arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des actes et soins réalisables par les infirmiers diplômés d&rsquo;État a été publié au Journal officiel le 27 juin. C&rsquo;était la dernière pièce manquante de la loi du 27 juin 2025.</p>
<p>Reste un décalage que peu de gens expliquent clairement, et qui explique pourquoi vous ne facturerez pas tout ce que vous avez maintenant le droit de faire.</p>
<h2>Un statut dans la loi, plus seulement dans un décret</h2>
<p>Le changement est plus profond qu&rsquo;il n&rsquo;y paraît.</p>
<p>Pour la première fois, la profession infirmière dispose d&rsquo;un statut défini directement par la loi, avec des compétences inscrites dans le Code de la santé publique. Avant, tout passait par voie réglementaire.</p>
<p>La nuance est juridique, pas symbolique : un décret se modifie sans débat parlementaire, une loi non. C&rsquo;est la solidité du cadre sur lequel vous exercez qui change.</p>
<h2>La consultation infirmière existe désormais en droit</h2>
<p>L&rsquo;arrêté prévoit que l&rsquo;infirmier peut conduire des consultations dans ses domaines d&rsquo;activité et de compétence. En établissement de santé, en structure médico-sociale, en cabinet libéral, au domicile du patient, ou dans toute structure autorisée à dispenser des soins infirmiers.</p>
<p>Ce qui entre dans le rôle propre mérite d&rsquo;être lu attentivement, parce que c&rsquo;est du raisonnement clinique.</p>
<div class="ifz-enc">
 <b>Ce que l&rsquo;arrêté inscrit dans le rôle propre</b></p>
<ul>
<li>Repérage de la souffrance psychique et du risque suicidaire</li>
<li>Repérage de la fragilité, de la dénutrition, de la perte d&rsquo;autonomie</li>
<li>Évaluation du risque de chute</li>
<li>Examen clinique infirmier et entretiens infirmiers</li>
<li>Élaboration d&rsquo;un projet de soins et coordination des parcours</li>
<li>Fiches de liaison et orientation vers un autre professionnel</li>
</ul>
</div>
<p>Rien de tout cela n&rsquo;est nouveau dans votre pratique. Ce qui est nouveau, c&rsquo;est que ça figure noir sur blanc dans un texte, et qu&rsquo;on ne peut plus vous dire que ça dépasse votre périmètre.</p>
<h2>Pourquoi le droit va plus loin que la facturation</h2>
<p>C&rsquo;est ici qu&rsquo;il faut être précis, parce que la confusion est très facile.</p>
<p class="ifz-cle">La consultation infirmière existe juridiquement depuis juin 2026. Sa traduction en activité rémunérée ne dépend pas de cet arrêté, mais de la convention avec l&rsquo;Assurance Maladie.</p>
<p>Autrement dit, c&rsquo;est l&rsquo;avenant 11, signé le 31 mars 2026, qui détermine ce que vous pouvez facturer. Il ouvre deux consultations en 2026, valorisées 20 € : l&rsquo;instauration d&rsquo;un traitement par insuline chez le diabétique de type 2, et le suivi après bilan prévention. Deux autres sont prévues en 2028.</p>
<p>Vous pouvez donc légalement conduire une consultation infirmière sur un motif qui ne figure pas encore dans la convention. Vous ne pouvez simplement pas la facturer.</p>
<p>C&rsquo;est frustrant, et c&rsquo;est le fonctionnement normal du système. La loi ouvre le périmètre, la négociation conventionnelle en règle le financement, avec plusieurs années d&rsquo;écart.</p>
<h2>L&rsquo;accès direct, et sa vraie échéance</h2>
<p>L&rsquo;article R4311-4 permet à l&rsquo;infirmier de prendre en charge directement les patients, d&rsquo;initier, accomplir et évaluer les actes et soins qu&rsquo;il estime nécessaires.</p>
<p>La portée réelle dépend entièrement de la liste d&rsquo;actes fixée par arrêté, celle du 26 juin 2026.</p>
<p>Pour l&rsquo;exercice libéral, l&rsquo;échéance concrète reste le 1er janvier 2027 : c&rsquo;est à cette date que l&rsquo;accès direct devient effectif pour les plaies simples non chirurgicales, en application de l&rsquo;avenant 11. Un patient pourra vous consulter sans prescription préalable.</p>
<h2>La prescription infirmière, avec prudence</h2>
<p>La loi accorde un pouvoir de prescription autonome sur un périmètre délimité. La liste des produits de santé et examens complémentaires concernés relève d&rsquo;un arrêté spécifique.</p>
<p>Sur ce point précis, nous préférons rester prudents. Les résumés qui circulent divergent, et le périmètre exact mérite d&rsquo;être vérifié dans le texte publié. Cet article sera mis à jour quand la liste définitive sera consolidée.</p>
<h2>Ce que ça change quand on est remplaçant</h2>
<p>Un point rarement abordé : ces évolutions s&rsquo;appliquent à vous aussi.</p>
<p>Un remplaçant exerce sous sa propre responsabilité professionnelle, avec les mêmes compétences que le titulaire qu&rsquo;il remplace. Le rôle propre élargi, l&rsquo;examen clinique, le repérage de la fragilité : tout cela relève de votre exercice pendant la mission.</p>
<p>En pratique, ça renforce l&rsquo;intérêt d&rsquo;un contrat précis. Qui déclenche quoi, jusqu&rsquo;où va l&rsquo;autonomie sur les plaies, comment se transmettent les dossiers des patients en parcours de suivi renforcé. Plus le périmètre s&rsquo;élargit, plus les zones grises coûtent cher en cas de litige.</p>
<h2>Le calendrier de la réforme</h2>
<div class="ifz-enc">
 <b>Repères</b></p>
<ul>
<li><strong>27 juin 2025</strong> : promulgation de la loi n° 2025-581 sur la profession d&rsquo;infirmier</li>
<li><strong>24 décembre 2025</strong> : décret d&rsquo;application fixant l&rsquo;architecture du dispositif</li>
<li><strong>31 mars 2026</strong> : signature de l&rsquo;avenant 11, volet rémunération</li>
<li><strong>26 juin 2026</strong> : arrêté fixant la liste des actes et soins, publié au JO du 27</li>
<li><strong>1er janvier 2027</strong> : accès direct pour les plaies simples non chirurgicales</li>
</ul>
</div>
<div class="ifz-src">
 <b>Sources</b></p>
<ul>
<li>Légifrance : loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d&rsquo;infirmier, JO du 28 juin 2025</li>
<li>Légifrance : arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers diplômés d&rsquo;État, JO du 27 juin 2026</li>
<li>Assurance Maladie : <a href="https://www.assurance-maladie.ameli.fr/presse/2026-03-31-cp-avenant-11-idel" target="_blank" rel="noopener">communiqué du 31 mars 2026 sur l&rsquo;avenant 11</a></li>
<li>SNIIL : <a href="https://www.sniil.fr/loi-infirmiere/" target="_blank" rel="noopener">suivi de la mise en œuvre de la loi infirmière</a></li>
</ul>
</div>
<p>L’article <a href="https://infizen.fr/actualites/loi-infirmiere-2026/">Réforme du métier infirmier : la loi est enfin complète, la rémunération suit avec un train de retard</a> est apparu en premier sur <a href="https://infizen.fr">Infizen</a>.</p>
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