Réussir son remplacement infirmier libéral : les 3 points à régler avant de signer

Un remplacement qui tourne mal commence rarement par une faute de soins. Le plus souvent, c’est une histoire de pourcentage jamais vraiment discuté, de clause lue trop vite ou de tournée dont personne ne retrouve le détail trois semaines plus tard. Dans le premier épisode de « La minute juridique des IDEL », Maître Matthieu Seingier, avocat au barreau de Paris, ramène le sujet à trois points : se parler avant, écrire un contrat sur le modèle de l’Ordre, garder la trace des actes réalisés pendant la mission.

Pourquoi faut-il se parler avant le remplacement ?

Deux sujets fâchent plus que les autres, et ce sont ceux que Maître Seingier cite en premier : la rétrocession et la non-concurrence. Tant que la mission n’a pas commencé, tout se négocie calmement. Après, chacun a déjà sa version.

La rétrocession d’honoraires

Le titulaire encaisse les honoraires des soins réalisés par le remplaçant, puis les lui reverse en gardant une part pour les frais du cabinet. Aucun texte ne fixe ce pourcentage. Dans la pratique il tourne le plus souvent autour de 10 %, avec des écarts selon les régions et ce que le cabinet met à disposition.

Mettez-vous d’accord sur le taux, sur ce à quoi il s’applique (les indemnités de déplacement sont-elles comprises ?) et sur la date du reversement. Attention aux taux très élevés. Le code de déontologie interdit le partage d’honoraires entre infirmiers (article R. 4312-30), et une retenue sans rapport avec les frais réels du cabinet peut finir par y ressembler.

La clause de non-concurrence

Le Code de la santé publique pose déjà une règle, contrat ou pas. Un infirmier qui a remplacé un confrère pendant plus de trois mois, consécutifs ou non, ne peut pas s’installer pendant deux ans dans un cabinet où il entrerait en concurrence directe avec lui ou avec ses associés. Seule exception : un accord entre les intéressés, notifié au conseil départemental de l’Ordre (article R. 4312-87).

Le contrat peut préciser cette règle, par exemple avec un rayon en kilomètres. Mieux vaut en parler franchement. Un remplaçant qui pense s’installer dans le secteur a tout intérêt à le dire avant, et le titulaire à savoir ce qu’il accepte.

Que doit contenir le contrat de remplacement ?

Le contrat écrit est obligatoire dès que le remplacement dépasse 24 heures, ou lorsqu’il est plus court mais répété, et il doit être communiqué au conseil départemental de l’Ordre (article R. 4312-85). Maître Seingier conseille de partir du modèle publié par l’Ordre national des infirmiers. C’est une base sûre, qui reprend les mentions attendues et évite les oublis.

On y retrouve en général :

• les dates et la durée, qui correspondent à l’indisponibilité du titulaire ;
• le motif du remplacement et le lieu d’exercice ;
• le taux et les modalités de la rétrocession ;
• la clause de non-concurrence ;
• les conditions de résiliation, préavis compris ;
• les obligations fiscales et sociales de chacun.

On l’oublie souvent : pendant le remplacement, le titulaire s’abstient de toute activité infirmière, sauf urgence (article R. 4312-84). De son côté, un remplaçant qui n’est pas installé doit détenir une autorisation de remplacement délivrée par son conseil départemental, valable un an et renouvelable (article R. 4312-83).

Le préavis est la clause que l’on regrette le plus de ne pas avoir écrite. Nous y consacrons un article entier : annuler un remplacement infirmier, ce que vous risquez sans préavis.

Sur Infizen, ces paramètres se règlent au moment de générer le contrat de remplacement infirmier libéral : taux de rétrocession, préavis réciproque en jours, rayon et durée de la non-concurrence. Les deux parties signent ensuite électroniquement.

Pourquoi garder la trace des actes réalisés ?

Le remplaçant n’est pas le salarié du titulaire. Il exerce sous sa propre responsabilité (article R. 4312-86), avec sa propre assurance en responsabilité civile professionnelle, et le contrat doit préserver son indépendance. C’est pour cette raison que la trace compte autant.

Pendant la mission, il soigne les patients d’un autre, facture sur les feuilles de soins du titulaire en s’identifiant comme remplaçant, puis rend la tournée. Si personne n’a noté qui a fait quoi, la rétrocession se calcule à l’aveugle. Et le jour où la caisse pose une question sur une cotation, ou qu’un patient conteste un soin, chacun se retrouve à reconstituer la mission de mémoire.

Concrètement, cela tient en peu de choses : un relevé des actes par jour et par patient (date, cotation, montant), des transmissions écrites dans le dossier de soins, un point de passation au début et à la fin de la mission. C’est fastidieux le soir après la tournée, mais c’est ce relevé qui tranche le jour où un désaccord arrive.

La liste à cocher avant de signer

1. Le taux de rétrocession, son assiette et la date de reversement sont écrits.
2. La question d’une installation future a été abordée, et la clause de non-concurrence relue par les deux parties.
3. Le contrat part du modèle de l’Ordre et mentionne les dates, le motif et le lieu d’exercice.
4. Le préavis de résiliation est fixé, et il vaut pour les deux.
5. Le remplaçant a transmis son attestation d’assurance et, s’il n’est pas installé, son autorisation de remplacement en cours de validité.
6. La façon de tracer les actes est convenue : logiciel, carnet ou tableau partagé.
7. Le contrat signé est communiqué au conseil départemental de l’Ordre.

Vous cherchez encore la bonne personne ? Nos pages par département sont réunies sur remplacement infirmier libéral.

Questions fréquentes

Le contrat de remplacement infirmier est-il obligatoire ?

Oui, dès que le remplacement dépasse 24 heures, ou lorsqu’il dure moins de 24 heures mais se répète. Il doit être écrit et communiqué au conseil départemental de l’Ordre des infirmiers (article R. 4312-85 du Code de la santé publique).

Quel pourcentage de rétrocession pour un remplacement IDEL ?

Aucun texte ne fixe le taux. Il se négocie entre le titulaire et le remplaçant et se situe le plus souvent autour de 10 % des honoraires. Il doit figurer dans le contrat, avec la date de reversement.

Un remplaçant peut-il s’installer près du cabinet où il a remplacé ?

Pas librement s’il y a remplacé plus de trois mois, consécutifs ou non. Pendant deux ans, il ne peut pas s’installer dans un cabinet où il entrerait en concurrence directe avec l’infirmier remplacé, sauf accord entre eux notifié au conseil départemental de l’Ordre (article R. 4312-87).

Où trouver un modèle de contrat de remplacement infirmier ?

L’Ordre national des infirmiers met des modèles de contrat à la disposition des professionnels. Ils servent de base et s’adaptent à chaque mission. Un projet de contrat peut aussi être soumis au conseil départemental, qui dispose d’un mois pour formuler ses observations.