Cession Patientèle : l’autre plateforme de l’équipe Infizen, pour céder ou reprendre une patientèle

Sur Infizen, une mission a toujours une date de fin. Trois semaines de congés, un arrêt maladie, une formation : le titulaire revient, le remplaçant repart vers une autre tournée.

Pour beaucoup de remplaçants pourtant, ces missions servent aussi à repérer un secteur avant de s’y installer. Et côté titulaire, la personne qui connaît déjà les patients et les horaires de la tournée est parfois le repreneur le plus évident le jour où l’on décide d’arrêter. C’est pour cette étape-là que notre équipe a créé Cession Patientèle.

Deux outils pour deux moments différents

Infizen gère le temporaire. Un titulaire publie ses dates, les infirmiers disponibles autour de lui sont notifiés, et le contrat de remplacement se signe dans l’application.

Cession Patientèle gère le définitif : la vente d’une patientèle, ou plus exactement du droit de présentation à ses patients. L’enjeu n’est plus le même. On parle d’un prix, d’une clause de non-réinstallation, d’un acte à enregistrer aux impôts, et d’une décision qui engage les deux parties pour des années.

Les deux plateformes sont éditées par Digital Santé Lib, mais elles ont chacune leur espace. Votre compte Infizen ne donne pas accès à Cession Patientèle : l’inscription se fait directement sur le site.

Comment se déroule une cession sur Cession Patientèle

Le parcours tient en quatre étapes, et chacun voit où en est son dossier depuis son espace.

Publier l’annonce. Le cédant décrit sa tournée, son secteur et son prix. L’annonce est gratuite et peut se partager en un clic dans les groupes Facebook, sur WhatsApp ou LinkedIn.

Échanger et choisir. Les infirmières et infirmiers intéressés écrivent via la messagerie de la plateforme. Leur profil est contrôlé par RPPS. C’est le cédant qui valide la personne avec qui il veut avancer.

Faire rédiger le contrat. Chaque partie remplit un formulaire. L’avocat partenaire rédige le contrat de cession, puis l’ajuste après relecture si besoin.

Signer en ligne. Une fois le texte validé par les deux parties, la signature se fait électroniquement.

L’avocat qui rédige les contrats de cession est Maître Matthieu Seingier. Vous le connaissez peut-être par nos vidéos juridiques sur le remplacement, comme celle consacrée à la clause de non-concurrence.

Vous êtes remplaçant et vous pensez à vous installer

Reprendre une patientèle évite de partir de zéro. La difficulté, c’est de trouver les annonces : elles circulent souvent de bouche à oreille ou dans des groupes Facebook, puis disparaissent.

Sur Cession Patientèle, vous cherchez par département et vous écrivez directement à la cédante, sans intermédiaire. Le badge « Vérifié RPPS » signale les identités confirmées. La plateforme propose aussi aux repreneurs une offre Infizen et une formation de deux heures pour leur installation.

Un conseil pratique, qui n’a rien d’obligatoire : si une tournée vous intéresse, proposer un remplacement dans ce cabinet avant de signer reste l’un des meilleurs moyens de connaître les patients, le rythme et le secteur. C’est exactement ce qu’Infizen permet de faire.

Vous êtes titulaire et vous préparez la suite

Départ en retraite, déménagement, changement de mode d’exercice : transmettre sa patientèle permet d’assurer la continuité des soins pour ses patients et de valoriser des années de travail.

Le prix est fixé librement par le vendeur. Il n’existe pas de barème officiel. Pour vous situer, Cession Patientèle propose un simulateur d’estimation gratuit et sans engagement, qui tient compte du chiffre d’affaires, de la zone d’installation et des caractéristiques de la tournée. Le site détaille aussi la méthode dans un guide sur la valeur d’une patientèle infirmière.

Le cadre à connaître avant de signer

La cession de patientèle est licite depuis un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 novembre 2000, à une condition : la liberté de choix du patient doit être préservée. Concrètement, le cédant présente son successeur à ses patients, mais ne les « vend » pas. Chaque patient reste libre d’aller voir l’infirmière de son choix.

Le contrat prévoit en général cette présentation à la patientèle, le prix et ses modalités de paiement, et une clause de non-réinstallation qui empêche le cédant de revenir exercer dans le même secteur pendant une durée définie. Il est ensuite transmis au conseil départemental de l’Ordre et enregistré auprès de l’administration fiscale.

Côté cédant, l’exonération de plus-value prévue à l’article 151 septies du CGI est totale si la moyenne des recettes reste sous 90 000 €, et partielle entre 90 000 € et 126 000 €. Côté repreneur, l’acte est soumis à des droits d’enregistrement calculés par tranches : 0 % jusqu’à 23 000 €, 3 % jusqu’à 200 000 €, 5 % au-delà, avec un minimum de perception de 25 €.

Ces chiffres donnent un ordre de grandeur. Chaque situation reste particulière, et votre expert-comptable est le bon interlocuteur pour le volet fiscal.

Questions fréquentes

Faut-il un compte Infizen pour utiliser Cession Patientèle ?

Non. Les deux plateformes sont éditées par la même société mais fonctionnent séparément. L’inscription à Cession Patientèle se fait sur son propre site.

Le dépôt d’une annonce est-il payant ?

Non, le dépôt d’annonce est gratuit.

Qui rédige le contrat de cession ?

Maître Matthieu Seingier, avocat partenaire de la plateforme. Cession Patientèle ne donne pas de conseil juridique : la rédaction et la validation des actes sont assurées par l’avocat.

Comment est fixé le prix d’une patientèle ?

Par le vendeur, librement. En pratique, la valeur part souvent de la moyenne du chiffre d’affaires des trois derniers exercices, ajustée selon la zone et la tournée. Le simulateur de Cession Patientèle donne une première fourchette.

Peut-on reprendre la patientèle d’un cabinet où l’on a déjà fait des remplacements ?

Oui, si le titulaire est d’accord, ce qui est le cas lorsqu’il vous cède sa patientèle. Le code de la santé publique (article R. 4312-87) interdit à un infirmier qui a remplacé un confrère plus de trois mois de s’installer en concurrence directe avec lui pendant deux ans, sauf accord entre les deux, notifié au conseil départemental de l’Ordre. Relisez aussi la clause de non-concurrence de vos contrats de remplacement, en particulier si vous avez remplacé d’autres cabinets du même secteur.

Que vous soyez remplaçant ou titulaire, vous pouvez découvrir Cession Patientèle et consulter les annonces en ligne. Et pour vos remplacements en attendant, l’application Infizen reste gratuite pour les remplaçants.