Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://infizen.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://infizen.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Ce document présente la manière dont DIGITALSANTELIB (éditeur du site https://infizen.fr et de l’application Infizen) collecte, traite et protège vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Définitions supplémentaires relatives aux données personnelles
Informations personnelles : toute information qui permet, directement ou indirectement, d’identifier une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Données sensibles : données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, la santé, la vie sexuelle, etc. (au sens du RGPD).
Responsable du traitement : la personne (physique ou morale) qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
Sous-traitant : toute personne traitant des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
2. Responsable de la collecte des données personnelles
Dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur, de sa navigation sur le site et de l’utilisation de l’application Infizen, le Responsable du traitement est :
DIGITALSANTELIB (SAS au capital de 3 000 €)
6 B Allée des Sapins, 93340 Le Raincy, France
Représentée par son représentant légal, M. Belachkar Chahid.
3. Finalités et base légale des traitements
https://infizen.fr (ou « nous ») peut traiter tout ou partie des données collectées pour :
Navigation et gestion du site / application : gestion des comptes utilisateurs, traçabilité, facturation, historique des commandes ou prestations.
Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking) : adresses IP, journaux de connexion, mots de passe (hashés), etc.
Amélioration de la navigation sur le site et l’application : analyse d’audience, statistiques, tests.
Campagnes de communication (e-mail, SMS) ou enquêtes de satisfaction (sur consentement ou intérêt légitime).
Mise en relation infirmiers / remplaçants / patients (application Infizen).
Nous nous engageons à ne jamais commercialiser vos données personnelles. Elles sont uniquement utilisées par nécessité de fonctionnement et à des fins statistiques ou d’analyses internes.
4. Types de données collectées et durée de conservation
4.1 Données indispensables
Pour le fonctionnement du site/application, nous collectons :
Nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone (et éventuellement adresse) pour la création de comptes.
Données de connexion (date, heure, adresse IP, journaux de navigation) pour la sécurité et la traçabilité.
Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle (fermeture du compte ou inactivité prolongée).
4.2 Données supplémentaires
Nous pouvons aussi collecter :
Clics, vues, photos, date de naissance, compétences, spécialités, diplômes, etc., afin d’améliorer l’expérience et de proposer des fonctionnalités adaptées (par ex. remplacements, ciblage professionnel).
Ces données sont également conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle.
5. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en demander une copie.
Droit de rectification (article 16 RGPD) : faire modifier toute donnée inexacte ou incomplète.
Droit d’effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : suspendre temporairement un traitement en cas de contestation.
Droit d’opposition (article 21 RGPD) : vous opposer à tout moment à un traitement de vos données pour des finalités précises.
Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transférer à un tiers.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Droit de définir le sort de vos données après votre mort (article 85 LIL).
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :
DIGITALSANTELIB – DPO
6 B Allée des Sapins, 93340 Le Raincy, France
E-mail : contact@infizen.fr
Une pièce d’identité pourra être requise pour vérifier votre identité. Nous pouvons également conserver certaines données lorsque la loi nous l’impose (obligations légales, probatoires, etc.).
6. Non-communication des données personnelles
Nous nous interdisons de traiter, héberger ou transférer vos données en dehors de l’Union Européenne ou vers des pays jugés « non adéquats » par la Commission européenne, sauf information préalable ou obtention de votre consentement explicite.
En cas d’incident affectant l’intégrité ou la confidentialité de vos données, nous vous informerons dans les meilleurs délais et communiquerons les mesures correctrices mises en œuvre.
7. Notification d’incident
Malgré tous nos efforts (mesures de sécurité techniques et organisationnelles, pare-feu, cryptage, etc.), aucun système de stockage ou de transmission de données n’est infaillible. Si une faille de sécurité venait à être détectée, nous nous engageons à vous en informer rapidement, dans le respect de nos obligations légales (et éventuellement à notifier la CNIL).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures standard (pseudonymisation, chiffrement, pare-feu, mots de passe sécurisés, etc.) pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.
9. Cookies et balises (“tags”) internet
9.1 Cookies
Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone) lorsque vous visitez un site ou utilisez une application.
https://infizen.fr peut utiliser des cookies pour :
Analyser la fréquentation et l’utilisation du site (statistiques de navigation).
Faciliter la connexion et améliorer l’expérience utilisateur.
Proposer des publicités ou contenus adaptés.
Vous pouvez à tout moment refuser l’installation de cookies via les paramètres de votre navigateur ou de votre terminal, mais cela peut altérer certaines fonctionnalités du site ou de l’application.
Si vous poursuivez la navigation, vous acceptez l’usage des cookies conformément à la finalité décrite.
9.2 Balises (“tags”) internet
https://infizen.fr peut employer occasionnellement des balises (ou tags) pour évaluer l’efficacité de nos campagnes et l’intérêt des utilisateurs pour certains contenus. Ces outils peuvent être déployés par un prestataire externe (analyse statistique). Les données collectées par ces balises peuvent inclure l’adresse IP ou d’autres informations techniques sur votre navigation.
10. Liens externes
Le site et l’application contiennent des liens vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux, etc.). Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique applicable sur chacun de ces sites tiers.
11. Contact et réclamation
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par courrier : DIGITALSANTELIB, 6 B Allée des Sapins, 93340 Le Raincy, France
Par e-mail : contact@infizen.fr
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés.
12. Droit applicable
La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bobigny.