Définitions
Client : toute personne physique majeure et capable (au sens des articles 1123 et suivants du Code civil) ou personne morale, visitant le site https://infizen.fr pour son usage professionnel ou personnel.
Prestations et Services : ensemble des fonctionnalités proposées par https://infizen.fr (publication d’offres, gestion de la relation client, etc.).
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site (textes, images, vidéos, etc.).
Utilisateur : tout internaute se connectant, utilisant le site https://infizen.fr.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://infizen.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire / Éditeur :
SAS DIGITALSANTELIB (Nom commercial : Infizen)
Capital social de 3 000 €
Numéro de TVA : FR81941083644
Siège social : 6 B Allée des Sapins, 93340 Le Raincy, France
Responsable de publication : Digitalsantelib – contact@infizen.fr
(Le responsable de publication peut être une personne physique ou morale.)
Webmaster : Nicolas Fermini – contact@infizen.fr
Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone support : 1007
Site : https://www.ovh.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Digitalsantelib – contact@infizen.fr
Ces informations sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site https://infizen.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Le site https://infizen.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2.1 Description des services fournis
Le site https://infizen.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs ; ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
2.2 Accès à l’Application (rappel informatif)
Modalités d’accès : L’Application Infizen est disponible sur terminaux iOS et Android. L’utilisateur doit disposer d’un accès internet pour télécharger et utiliser l’Application.
Inscription : Certaines fonctionnalités (ex. publication d’offres de remplacement, gestion de patients) nécessitent la création d’un compte et la fourniture d’informations exactes.
Permissions : L’Application peut solliciter l’accès à la géolocalisation, l’appareil photo, le microphone et l’envoi de notifications. Le refus de ces autorisations peut limiter certaines fonctionnalités.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site https://infizen.fr est hébergé chez un prestataire (OVH) sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679). L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année, se réservant la possibilité d’interrompre occasionnellement son service pour maintenance ou en cas de défaillance technique.
Ni https://infizen.fr ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou d’autres aléas externes empêchant l’accès au serveur.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Marque : « Infizen » est une marque déposée à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en mars 2025.
Copyright : © Digitalsantelib SAS – Infizen, 2025. Tous droits réservés.
Éléments protégés : https://infizen.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.).
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6. Liens hypertextes
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