Contrat de remplacement infirmier libéral, 100 % en ligne
Définissez vos paramètres contractuels, générez votre contrat de remplacement IDEL et signez en quelques clics. Conforme à l’Ordre, signature électronique sécurisée par Yousign, toute la contractualisation se passe directement dans Infizen.
- Contrat généré automatiquement
- Signature électronique Yousign certifiée
- Conforme à l'Ordre des infirmiers
Pourquoi la contractualisation est l'étape
la plus délicate du remplacement
Trouver un remplaçant ne représente que la moitié du chemin. C’est le contrat qui sécurise la mission pour vous, pour le remplaçant, et au regard du Code de la santé publique.
Risque de requalification
Un contrat mal rédigé ou mal transmis peut être requalifié en contrat de travail salarié. Les conséquences fiscales et sociales sont lourdes.
Le temps que ça prend
Rédiger, imprimer, signer, scanner, renvoyer, archiver, transmettre à l'Ordre… Plusieurs heures à chaque remplacement.
Conformité à l'Ordre
L'article R4312-47 impose des règles précises : durée, motif d'indisponibilité, clause de non-concurrence, transmission obligatoire.
Rémunération du remplaçant
Tous les paramètres contractuels modifiables dans Infizen
Rétrocession, redevance ou forfait : adaptés au statut
Selon que votre remplaçant exerce avec autorisation ou avec une adresse professionnelle déjà établie, les règles de paiement diffèrent. Infizen détecte automatiquement le bon cadre et applique les paramètres que vous avez définis.
Vous gardez la main sur chaque clause de votre contrat de remplacement. Nous avons rendu ajustable tout ce qui doit l’être, dans le respect du cadre légal.
- Pourcentage de rétrocession (remplaçant avec autorisation)
- Redevance ou forfait au choix (remplaçant déjà installé)
- Jour de paiement personnalisable
Cadre du remplacement
Préavis, non-concurrence et durée : entièrement paramétrables
L’article R4312-47 du Code de la santé publique impose déjà une interdiction de réinstallation pendant 2 ans pour tout remplacement supérieur à 3 mois. Dans Infizen, vous précisez le rayon (en km) et la durée (en mois) que vous souhaitez ajouter contractuellement, dans le respect du libre choix du patient.
- Préavis réciproque (en jours)
- Rayon de non-concurrence (en kilomètres)
- Durée de non-concurrence (en mois)
Comment générer votre contrat de remplacement en 4 étapes
De la consultation des candidats à la signature électronique, comptez moins de 5 minutes.
Vous êtes titulaire ?
Accédez à l’espace dédié aux titulaires.
Vous êtes remplaçant(e) ?
Accédez à l’espace dédié aux remplaçants.
1. Consulter les remplaçants
Une fois votre mission publiée, retrouvez les remplaçants disponibles dans votre zone. Consultez leur profil et contactez-les directement.
2. Assigner un remplaçant
Cliquez sur Assigner depuis sa fiche. Il reçoit une notification pour accepter ou refuser. Vous êtes notifié dès qu'il valide.
3. Générer le contrat
Le bouton Générer le contrat apparaît. Cliquez : Yousign envoie un e-mail aux deux parties pour signature électronique.
4. Télécharger et transmettre
Une fois signé, téléchargez le contrat. Une documentation jointe vous indique comment le transmettre à votre conseil de l'Ordre.
Partenaire de confiance
Signature électronique sécurisée par Yousign
Nous avons choisi Yousign, leader européen de la signature électronique, pour garantir la valeur juridique de chaque contrat signé dans Infizen. Pas d’imprimante, pas de scanner, pas de papier qui traîne.
- Conforme eIDAS : même valeur que la signature manuscrite
- Hébergement français : datacenters certifiés
- Traçabilité complète : chaque signature horodatée et opposable
- Signature en mobilité : le remplaçant signe depuis son téléphone
Plus de 25 000 entreprises font confiance à Yousign pour leurs signatures électroniques.
Prêt à générer votre prochain contrat
de remplacement en ligne ?
Téléchargez Infizen, paramétrez vos clauses contractuelles une fois, et gagnez plusieurs heures à chaque remplacement. Disponible gratuitement sur iPhone et Android.
Questions fréquentes sur le contrat de remplacement infirmier libéral
Les réponses concrètes aux questions que se posent les IDEL avant de générer leur premier contrat.
Oui. Le contrat respecte le cadre du Code de la santé publique et la signature électronique passe par notre partenaire Yousign, certifié eIDAS. Une fois signé par les deux parties, il a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Une fois que vous avez assigné un remplaçant et qu’il a accepté la mission, vous générez le contrat depuis sa fiche. Yousign envoie alors un e-mail aux deux parties pour signer. Quelques clics suffisent, sans imprimer, sans scanner. Pensez à vérifier vos spams si vous ne recevez pas l’e-mail.
Tous les paramètres contractuels sont ajustables : pourcentage de rétrocession, redevance ou forfait pour les remplaçants déjà installés, durée du préavis réciproque, rayon et durée de non-concurrence, jour de paiement. Vous gardez la main sur chaque clause.
Une fois signé, vous pouvez télécharger votre contrat depuis l’application. Une documentation est jointe en annexe pour vous guider dans la transmission au conseil départemental de l’Ordre dont vous dépendez. En cas de question, contactez-nous via le chat de l’app ou par mail à contact@infizen.fr.
Tant que les deux signatures ne sont pas apposées, le contrat n’a aucune valeur. Vous pouvez relancer le remplaçant directement depuis l’application ou générer un nouveau contrat avec un autre profil.
L’article R4312-47 du Code de la santé publique impose déjà une interdiction de réinstallation pendant 2 ans pour tout remplacement supérieur à 3 mois. Dans Infizen, vous précisez le rayon (en km) et la durée (en mois) que vous souhaitez ajouter contractuellement, dans le respect du libre choix du patient.
Contact
- +33 6 71 67 20 91
- contact[@]infizen.fr
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